Vous traiterez au choix, en trois heures, l'un des deux sujets suivants:
I- Sujet de dissertation. Le pouvoir gouvernemental dans les régimes parlementaires contemporains.
II- Commentaire de texte dirigé.
LOI DU 2 NOVEMBRE 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS (extraits).
Le peuple français a adopté,
Le Gouvernement provisoire de la République Française promulgue la loi dont la teneur suit:
Art 1er. L'Assemblée constituante, issue du scrutin du 21 octobre 1945, élit aussitôt, au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant, le Président du Gouvernement provisoire de la République française. Celui-ci constitue son Gouvernement et le soumet à l'approbation de l'Assemblée, en même temps que le programme du Gouvernement.
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée [...].
Art.2. L'Assemblée établit la Constitution nouvelle.
Art.3. La Constitution adoptée par l'Assemblée sera soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de référendum, dans le mois qui suivra son adoption par l'Assemblée.
Art. 4. L'Assemblée a le pouvoir législatif. Elle a l'initiative des lois, concurremment avec le Gouvernement.
[...]
Art.6. Les pouvoirs de l'Assemblée expireront le jour de la mise en application de la nouvelle Constitution et, au plus tard, sept mois après la première réunion de l'Assemblée.
Art.7. Au cas où le corps électoral rejetterait la Constitution établie par l'Assemblée, ou au cas où celle-ci n'en aurait établi aucune dans le délai fixé à l'article 6, il serait procédé aussitôt, et dans les mêmes formes, à l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante jouissant des mêmes pouvoirs qui se réunirait de plein droit le deuxième mardi après son élection.
Art.8. La présente loi, adoptée par le peuple français aura force constitutionnelle et sera exécutée comme loi de l'État.
I- Vous rédigerez l'introduction du commentaire du texte reproduit ci-dessus en veillant notamment à situer historiquement cette loi et à présenter ses objectifs.
II- Vous mobiliserez vos connaissance de cours pour développer une réponse précise et argumentée aux questions suivantes:
1) Quelle est la particularité du pouvoir exécutif mis en place? Est-elle de nature à faire douter de la nature parlementaire du régime?
2) Dans quelle mesure cette loi fonde-t-elle la prédominance institutionnelle de l'Assemblée?
3) Quelle est la part prise par le peuple français dans le processus constituant?
