Examen du 10 janvier 2012
1ère année, 1er semestre Droit constitutionnel
Cours de M-A. Cohendet
Durée de l’épreuve : 3 heures.
Traitez l’un des deux sujets suivants :
Sujet n° 1 - Dissertation :
Mode de scrutin et stabilité gouvernementale.
Sujet n° 2 – Commentez cet extrait du « Droit constitutionnel en 12 fiches synthétiques » de monsieur L. Labrève (éd. Le droit pratique, oct. 2011, p.22) :
« Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne un peu par hasard : comme un Roi de la dynastie des Hanovre ne parlait pas anglais, il a été obligé de laisser le Premier ministre diriger le pays à sa place et s’octroyer le pouvoir de décision sur ses actes soumis à contreseing.
Depuis lors, le régime parlementaire se caractérise par l’impuissance du chef de l’Etat et la toute puissance du Parlement ».
Bon courage.
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Examen du 7 mai 2012
1ère année, Droit constitutionnel, Cours de M.-A. Cohendet
1ère session d’examen, portant sur le 2ème semestre de cours 2011-2012
Traitez en 3 heures l’un des deux sujets suivants:
Sujet n°1- Dissertation : L’équilibre légitimité-responsabilité-pouvoirs sous la Vème République.
Sujet n°2- Cas pratique.
Vous devez répondre
dans l’ordre des questions posées en rappelant leur numéro (quitte à laisser des espaces entre vos réponses), en argumentant et en apportant toutes les précisions utiles. Chacune des deux grandes questions est divisée en sous-questions d’une valeur de 0,5 point à 3,5 points chacune.
Nous sommes le 7 mai 2022, l’élection présidentielle vient d’avoir lieu et le président vous soumet les réflexions et les questions suivantes.
I (Sur 10 points) Les sondages montrent que la majorité qui sera élue aux prochaines législatives me sera hostile.
Mais je ne compte pas me laisser importuner par le camp adverse. Donc j’ai l’intention de
-a- refuser de nommer comme Premier ministre le chef de leur majorité et de toute façons je refuserai de
-b- signer les décrets
-c- signer les ordonnances,
-d- de promulguer les lois
-e- et en cas de désordre je n’hésiterai pas à utiliser l’article 16.
Qu’en pensez-vous ?
-f- Je veux aussi réviser la Constitution. N’est-il pas vrai que, allié au peuple, je peux effectuer une révision de la Constitution à laquelle le Parlement et le Gouvernement seraient hostiles ? Quelle procédure dois-je suivre ?
II (Sur 10 points) La révision que je vais faire doit rendre la Constitution plus démocratique.
-a-. En ce qui concerne la composition du Conseil constitutionnel, il serait préférable que tous ses membres soient nommés par moi puisque je suis élu directement par le peuple, comme aux Etats-Unis. Qu’en pensez-vous ? Voyez-vous d’autres points à modifier en ce qui concerne la composition du Conseil constitutionnel ?
-b- J’hésite un peu sur le mode de scrutin pour les élections législatives. Mes amis me conseillent de faire adopter le scrutin à la proportionnelle, mais je voudrais savoir précisément à quoi cela conduirait, s’il faut aménager ce mode de scrutin et si des mesures compensatoires doivent être envisagées.
-c- En ce qui concerne le droit de dissolution, certains me conseillent de le supprimer et d’autres de conditionner son usage à l’accord du Sénat. Qu’en pensez-vous ? Une autre réforme vous paraît-elle souhaitable sur ce point ?
-d- Toujours pour plus de démocratie, je veux renforcer ma responsabilité en inscrivant dans la Constitution que : « Le Président de la République a la responsabilité de diriger la politique nationale. Le Gouvernement suit ses instructions ». Quelles en seraient les conséquences ?
Bon courage
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