Examen du 18 janvier 2011
1ère année, 1er semestre Droit constitutionnel
Cours de M-A. Cohendet
Durée de l’épreuve : 3 heures.
Traitez l’un des deux sujets suivants :
Sujet n° 1 - Dissertation :
La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française.
Sujet n° 2 - Commentez ces propos de Monsieur Pocra, Conseiller personnel du Président de Pataouchni : « Dès lors que le Président est élu directement par le peuple, il est parfaitement normal et même nécessaire qu’il dirige la politique nationale, car il est, de ce fait, responsable devant la nation.
Il en va ainsi dans les régimes semi-présidentiels de l’Union Européenne, où le premier ministre est l’aide de camp du Président et le gouvernement est à son service ». (Conférence de presse du 22-12-2010, le soir de l’élection présidentielle).
Bon courage.
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Examen du 20 juin 2011
1ère année, Droit constitutionnel
Cours de M.-A. Cohendet
2ème session d’examen (rattrapages) portant sur le
1er semestre de cours 2010-2011
Traitez en 1 heure l'un des deux sujets suivants:
Sujet n°1 - Dissertation : Régime et système dans l’histoire constitutionnelle française
(Vous devez évoquer tous les régimes, mais du fait de la brièveté de l’épreuve, vous pouvez adopter un plan chronologique et l’introduction peut être brève).
Sujet n°2 – Cas pratique.
Vous êtes le conseiller en droit constitutionnel du Président de la République.
-Groupe de questions I sur 10 points
Le Président va bientôt se rendre à un sommet européen sur la réforme des institutions de l’Union européenne. On envisage de faire une véritable constitution européenne, en s’inspirant beaucoup des constitutions existantes dans chacun des pays de l’U.E.
Pour préparer cette réunion, le Président vous demande de lui rédiger une note lui expliquant :
1- quelle est la définition d’un régime parlementaire bireprésentatif
2- quels sont les pays de l’U.E qui ont un régime parlementaire bireprésentatif
3- dans quel système fonctionnent ces régimes
4- quels sont les pouvoirs du Premier ministre dans un tel régime et quel est le fondement de ces pouvoirs
5- quels sont les pouvoirs du Président de la république dans ces régimes, en droit et en fait.
-Groupe de questions II sur 10 points
Par ailleurs, comme une nouvelle cohabitation se profile à l’issue des prochaines élections, certains membres de l’opposition lui ont lancé un avertissement : « Vous pourriez essuyer une nouvelle crise du 16 mai 1877 ou une grève des premiers ministres ! ».
Or, comme les études de droit du Président de la République sont loin derrière lui, il a oublié ce que furent ces évènements et surtout quelles furent leurs conséquences pour le Président de la République. Il vous demande de lui expliquer, dans cette optique :
6- la crise du 16 mai 1877
7- La grève des premiers ministres
Vous devez répondre dans l’ordre des questions posées en rappelant leur numéro (quitte à laisser des espaces entre vos réponses) et en apportant toutes les précisions utiles.
Bon courage
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