Traitez 3 questions théoriques parmi les 4 suivantes:
1- Présentation brève de l'évolution du droit de la faillite depuis le Moyen Age.
2- La dénaturation d'un acte de commerce en acte civil.
3- La déspécialisation partielle.
4- Quels sont les diffrénts modes d'exploitation d'une entreprise par une seule personne, leurs avantages et leurs inconvénients?
Répondez, en justifiant votre réponse, à l'une des 2 questions pratiques suivantes:
1- Le crémier-fromager de votre rue commercante vous avoue son inquiétude, car contrairement aux autres commercants de la rue, il ne s'est pas immatriculé aux RCS. Que risque-t-il?
2- L'un de vos amis envisage de racheter le commerce de tabac-débit de boissons situé en dessous-sous de chez lui. Il sait que le propriétaire veut le vendre car il n'arrive pas à payer ses dettes fiscales, les charges salariales de ses deux salariés étant vraisemblablement trop importantes. Pouvez-vous lui expliquer brièvement qulessont les éléments du fonds qu'il aura à payer pour l'aider à évaluer le coût de l'opération?
