Session septembre 2003:
Définitions (2 points chacun)
- la procédure extraordinaire
- les novelles de Justinien
-le fief
- l'enquête par turbe
- le mos gallicus
Sujet (10 points): l'évolution du drt canonique en France à partir du 16ème siècle
Session janvier 2005:
Déf:
- la stipulation
- les institutes
-le bréviaire d'Alaric
- les lois fondamentales du royaume
- les pays de drt écrit
sujet: l'avènement du régime impérial à Rome (janv 27 avt JC)
Session sept 2005:
Déf:
- le régime mixte
- la loi des 12 tables
- les rescrits impériaux
- les coutumiers
- la théorie statutaire ou indisponibilité de la Couronne de France
Sujet: le rôle du prêteur dans la formation du drt privé romain
