Concours de plaidoirie Lysias

Hippolyte a écrit:

cela est possible de venir en tant que spectateur ?

Oui mais seulement à partir du troisième tour des quart etc pas au premier tour.

Concours deug a partir du 16 février 2008 concours LM à partir d 23 février 2008 .

Les inscriptions se font a saint hypp ou au panthéon ou effectivement sur internet

Hé hé hé !

Chers amis, amies, consœurs, confrères, camarades !

Alors, j'me demandais ce qu'il advenait de vos frétillantes mains, qui jouaient du clavier si joyeusement.

C'est tout moi, ça : tout jouasse !

Bon alors le but du message, c'est de s'organiser pour "l'entrainement" au concours machin-truc !

Alors, j'attends vos messages !

Bonsoir à tous !
J'ai une petite requête à vous déposer.

Je n'arrive plus à accéder aux ressources en ligne de jurisprudence Dalloz, et j'ai bien besoin d'un arrêt.

Si quelqu'un peut y avoir accès, ça me rendrait un grand service.

références de l'arrêt : Civ. 1ère , 20 juin 1961 (arrêt, dit La Rochefoucauld (t ?) )

Merci d'avance

Celui là?

Audience publique du 20 juin 1961 REJET

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1946, ROUSSEL DE PREVILLE A REMIS A LA LIBRAIRIE GALLIMARD, EN VUE DE LA FAIRE EDITER, LE MANUSCRIT D'UN CONTE POUR ENFANTS, INTITULE LES AVENTURES DE PEUCK, DONT IL ETAIT L'AUTEUR, AINSI QUE LES DESSINS ORIGINAUX, DESTINES A L'ILLUSTRATION DE CET OUVRAGE ;

QUE LA LIBRAIRIE GALLIMARD, APRES AVOIR CONSERVE CE MANUSCRIT ET CES DESSINS JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1948, AVISA, A CETTE EPOQUE, ROUSSEL DE PREVILLE DE CE QU'ELLE NE POUVAIT EDITER SON LIVRE ;


ATTENDU QUE ROUSSEL DE PREVILLE, AYANT ASSIGNE LA LIBRAIRIE GALLIMARD, EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LADITE LIBRAIRIE, EN NE PUBLIANT PAS SON OUVRAGE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE, D'UNE PART, QUE LA PREUVE D'UN CONTRAT D'EDITION N'ETAIT PAS, EN L'ESPECE, RAPPORTEE, MAIS, D'AUTRE PART, QUE LA LIBRAIRIE GALLIMARD AVAIT, EN ENTRETENANT L'AUTEUR, PENDANT TROIS ANS, DANS L'ILLUSION DE VOIR PARAITRE SON LIVRE, LE PRIVANT AINSI DE LA POSSIBILITE DE LE PRESENTER A UN AUTRE EDITEUR, COMMIS UNE FAUTE, DONT ELLE DEVAIT REPARATION ;


ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE ROUSSEL DE PREVILLE NE POUVAIT FONDER SON ACTION SUR LES REGLES DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, TOUT EN CONSTATANT QUE DE LA CORRESPONDANCE VERSEE AUX DEBATS, IL RESULTAIT QUE LA LIBRAIRIE GALLIMARD AVAIT FAIT ESCOMPTER A L'AUTEUR QU'ELLE AVAIT DECIDE D'EDITER SON OUVRAGE, QUE CETTE EDITION ETAIT ENTREE DANS LA VOIE DES REALISATIONS ET QU'ELLE AVAIT ABANDONNE LE PROJET DE PUBLICATION, CONSACRANT AINSI L'EXISTENCE D'UN CONTRAT ET SON INEXECUTION FAUTIVE ;


MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL NE S'EST NULLEMENT CONTREDITE, EN DECLARANT, APRES AVOIR DENIE L'EXISTENCE DE TOUT CONTRAT D'EDITION ENTRE LES PARTIES, QUE LA LIBRAIRIE GALLIMARD AVAIT COMMIS UNE FAUTE, EN ENTRETENANT ROUSSEL DE PREVILLE DANS L'ILLUSION QU'ELLE AVAIT DECIDE DE PUBLIER SON OUVRAGE, ET EN SANCTIONNANT CETTE FAUTE DELICTUELLE PAR L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS

QUE, DES LORS, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;


SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR STATUER AINSI QU'ELLE L'A FAIT, DENATURE LA CORRESPONDANCE DES PARTIES, ALORS QU'IL RESULTERAIT DE CETTE CORRESPONDANCE, REPRODUITE PAR L'ARRET, QUE LESDITES PARTIES ETAIENT D'ACCORD SUR LE PRINCIPE DU CONTRAT D'EDITION, ET AVAIENT COMMENCE DE L'EXECUTER, ET D'AVOIR FONDE SA DECISION SUR CE QU'AUCUN ACCORD N'AVAIT ETE CONCLU POUR DETERMINER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'OUVRAGE SERAIT EXECUTE ET POUR FIXER LES DROITS RESPECTIFS DES INTERESSES, ALORS QUE L'ABSENCE DE PRECISION SUR LES MODALITES D'UN CONTRAT NE POUVAIT INFLUER SUR SON EXISTENCE, LE ROLE DU JUGE ETANT, EN CAS DE DIFFICULTE, DE RECHERCHER L'INTENTION DES PARTIES ;


MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE, SI LA LIBRAIRIE GALLIMARD AVAIT BIEN RECU LE MANUSCRIT DE ROUSSEL DE PREVILLE, ELLE N'AVAIT CONCLU AVEC LUI AUCUN ACCORD POUR DETERMINER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'EDITION DE SON OUVRAGE SERAIT EXECUTEE, SE BORNANT A ENTREPRENDRE CERTAINS TRAVAUX ET DES ETUDES EN VUE DE RECHERCHER LE PRIX DE REVIENT QU'ENTRAINERAIT LA PUBLICATION DE CET OUVRAGE, ET SES POSSIBILITES DE RENTABILITE ;


QUE LES TERMES DE LA LETTRE DE LA LIBRAIRIE GALLIMARD, DU 21 JANVIER 1947 DANS LAQUELLE IL EST QUESTION "D'UN PRIX DE REVIENT TRES ELEVE", PAR SUITE DE LA DISPOSITION DES ILLUSTRATIONS, TEL QUE L'AUTEUR L'AVAIT PREVUE, AUTORISAIT CETTE INTERPRETATION ;


QUE LA COUR D'APPEL N'A DONC PAS DENATURE LES DOCUMENTS SUSVISES, ET QU'ABSTRACTION FAITE DU MOTIF, CRITIQUE PAR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, LEQUEL PEUT ETRE TENU POUR SURABONDANT, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;


SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, VAINEMENT ENCORE, IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS, PAR LESQUELLES ROUSSEL DE PREVILLE FAISANT ETAT DE CE QUE LES DESSINS QU'IL AVAIT CONFIES A LA LIBRAIRIE GALLIMARD ETAIENT DEVENUS INUTILISABLES, A LA SUITE DES MANIPULATIONS QU'ILS AVAIENT SUBIES PENDANT TROIS ANS, AVAIT DEMANDE QUE LES CLICHES DE CES DESSINS LUI SOIENT REMIS ;


ATTENDU, EN EFFET, QUE, DES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR AU POURVOI, TELLES QUE PRODUITES, IL RESULTE QUE CE DERNIER AVAIT DEMANDE LA REMISE DES CLICHES DONT S'AGIT A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, LA RESTITUTION DE SON MANUSCRIT ET DE SES DESSINS, OFFERTE PAR LA LIBRAIRIE GALLIMARD LUI PARAISSANT INSUFFISANTE, EN RAISON MEME DES DEGATS QUE CES DESSINS AVAIENT SUBIS POUR L'INDEMNISER DE CE CHEF ;

QU'EN ACCORDANT A ROUSSEL DE PREVILLE, OUTRE LA RESTITUTION DE SON MANUSCRIT ET DE SES DESSINS, LA SOMME DE 75.000 FRANCSY COMPRIS CELLE DE 15.000 FRANCS , QU'IL AVAIT RECUE DE LA LIBRAIRIE GALLIMARD EN 1946, POUR LE DEDOMMAGER DE L'IMMOBILISATION DE SON MANUSCRIT, LADITE SOMME DEVANT REPARER L'ENSEMBLE DU PREJUDICE SUBI PAR LUI, TOUTES CAUSES CONFONDUES, LA COUR D'APPEL A, IMPLICITEMENT, MAIS NECESSAIREMENT REPONDU, EN LES ECARTANT, AUX CONCLUSIONS INVOQUEES ;

QU'AINSI, LE MOYEN N'EST PAS MIEUX JUSTIFIE QUE LES PRECEDENTS ;


PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 JUIN 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N0 58-11.949. ROUSSEL DE PREVILLE C/ SOCIETE ANONYME LIBRAIRIE GALLIMARD. PREMIER PRESIDENT : M. BATTESTINI. - RAPPORTEUR : M. BLIN. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. GAVALDA. - AVOCATS : MM. NICOLAY ET CAIL.

Oui, j'l'avais trouvé celui-là, mais ça n'a aucun rapport avec l'arrêt que je recherchais.
Et l'accès à la base de données est toujours interrompu...

Bref... pas grav' !

Merci beaucoup quand même, en tous cas!

waw t'as pas de chance, cet arrêt est sorti le même jour par la même chambre et c'est pas celui que tu cherches...
Parfois, la Cour rend plusieurs arrêts le même jour pour des faits similaires, cet arrêt n'est donc peut être pas inutile totalement
Bonne chance en tout cas

Merci !

J'pensais que sur le site de la Cour de cassation, il y aurait des arrêts, mais ... non !

Ben en fait, ça n'a de rapports que très éloignés, car ce que je recherche c'est un arrêt sur les bijoux de familles ^^

Bon pour ceux que ça inquiétait j'ai trouvé l'arrêt.

En fait j'avais pas calculé, mais sur légifrance, il y a aussi la jurisprudence.

si on parle des mêmes bijoux, fais péter l'arrêt, ça pourrait être marrant.
J'ai même pas regardé sur legifrance perso parceque 1961 ca paraissait quand même vieux...je me suis trompé.

Alors ben j'pense pas qu'on parle des mêmes bijoux parce que c'est vraiment "bijoux de familles" dans l'sens bagues etc ^^

Ah moins que ça puisse te faire rire ^^

Bon alors, petit up, pour nous rappeler l'existence de ce truc, malgré le fait que nous soyons plongés dans nos révisions !

Vous avez eu les sujets?

Pfou, moi et Alexis nous avons finalement décidé d'abandonner. Pour ma part, j'ai pas envie de me faire humilier car je sais que je ne vais pas taffer cette plaidoirie...

bon, et les résultats du premier tour ?

Eh bah malgré la montagne de gros lacheurs que sont Alexis, Syd, Finally et Cecilou, j'y suis allée quand même, seule, boule au ventre et persuadée de me faire virer direct.
Finalement super ambiance, les candidats rencontrés sur place était globablement dans le même état et on a bien rigolé. Orgas, juges et toute l'équipe étaient parfait. On a eu le droit a beaupcou de remarques mais vairment des truc pour nous aider à nous améliorer, pas des remarques cassantes n'y rien ! Bref super ambiance et on a bien appris.

Eh perso, même seule, sans forumeur, je continue l'aventure puisque je suis prise pour le 2nd tour c'est à dire re samedi

J'ai honte !

Toutes mes félicitations à Mimie ! Bravo bravo, bravo !!!

Respect, tout ce que tu veux !

Bon courage et bonne chance pour la suite !!!!

Tiens nous bien au courant !!

Félicitations Mimie et bon courage pour le 2e tour !

Mes plus sincères félicitations,
Bonne chance pour la suite,
On en reparle en sociologie politique

toutes mes félicitations! L'an prochain je serais là, et je règnerai sur le monde glacial de la plaidoirie!!

Bon voilà, comme prévu, je me suis bien fait latter samedi...
Même si je m'y attendais, je suis forcément un peu déçue mais c'est le jeu.

J'espère que l'année prochaine vous ne me lacherez pas comme cette année et je vous préviens d'avance que je vous harcelerais parce que franchement, seule, c'est beaucoup moins marrant.

Ah!!! dommage
Bien joué quand même!


T'inquiètes pas, l'année prochaine, tu seras éliminée par moi ! Je vois que t'attends cela avec impatience

arf :/

Finale du concours Lysias Licence Master ce soir à 19h dans l'amphitéâtre Turgot à la sorbonne