Examen de droit des biens - janvier 2012
L2 Droit
Cours de M. Frédéric Danos
Veuillez traiter les thèmes suivants:
1) Qu'est-ce qu'un droit réel ? Donnez en la typologie et les principales caractéristiques.
2) Quels sont les différents modes d'acquisition de la propriété ? Donnez deux exemples.
3) Quels sont les éléments constitutifs de la possession ? Quels sont les effets de la possession ?
4) Qu'est-ce qu'une universalité ? Quels en sont les différents types et caractéristiques ?
Durée: 1 heure
L'usage du Code civil est autorisé.
