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 L2 Droit Fiscal (sans TD) mai 2012 Mme Esclassan

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marieee
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L2 Droit Fiscal (sans TD) mai 2012 Mme Esclassan Empty
MessageSujet: L2 Droit Fiscal (sans TD) mai 2012 Mme Esclassan   L2 Droit Fiscal (sans TD) mai 2012 Mme Esclassan EmptySam 30 Juin - 3:03

Droit Fiscal (sans TD)

Cours du Pr MC ESCLASSAN

Durée: 1 heure



Traitez les deux questions ci-après:

1ère question: L'imposition des bénéfices des sociétés de personnes en droit fiscal français

2ème question: Le principe d'égalité en matière fiscale



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