L2 Droit des obligations I | M. Jourdain | Janvier 2009

Au choix

Sujet N°1
Dissertation : "La formation des contrats entre absents"

Sujet N°2
Cas pratique

Le docteur Durant, anesthésiste, avait conclu en 2003 avec la clinique Beau rivage un contrat d'exercice libéral pour une durée indéterminée qui prévoyait d'une part le versement au médecin d'une indemnité forfaitaire en cas de rupture par la clinique, d'autre part que, "en cas de cession de l'établissement, le présent contrat sera opposable en toutes ses dispositions aux ayants cause qui devront en continuer l'exécution"
En novembre 2008, la clinique Beau rivage céda son fonds à la clinique Les fleurs bleues. Malgré les négociations menées pour la reprise par cette dernière du contrat passé avec le médecin anesthésiste, celle-ci s'y refusa mais s'engagea à proposer au praticien un nouveau contrat d'exercice professionnel.
La clinique Les fleurs bleues fit une offre de contrat au docteur Durant dont les conditions étaient cependant moins avantageuses que celles de son précédent contrat. Celui-ci, craignant de perdre toute possibilité d'exercer son activité professionnelle au sein de la clinique, accepta cependant cette offre.
Ayant le sentiment d'avoir été piégé, il vous demande quels sont ses droits, notamment au regard des clauses du contrat initial rappelées ci-dessus.

Vous répondrez en envisageant les actions qu'il pourrait éventuellement exercer et le conseillerez en appréciant les chances de succès de telles actions.


Pas de documents ni de code civil autorisés

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Voilà, on nous prépare tout un semestre au commentaire d'arrêt pour finalement pas en avoir

le cas pratique sans code civil fallait le faire quand meme!!
merci mr jourdain

sans code civil ?????
Il devait pas attendre ça de vous, ptetre vous amener à réfléchir...
Mais même, sans code civil je n'en vois pas l'intérêt!
En plus il parait que vous n'aviez fait qu'un seul cas pra... vive l disserte, hein (et son passionnant sujet, dites-moi)

Ca va, y a pire, je trouve au contraire que ça se défendait... les contrats entre absents sont importants quand même !

sans code civil!!et effectivement on a eu un cas pratique que a une seance...
bref autant dire que en plus de chercher la regle de droit il a fallu que je me rappelle des articles!!

pour la dissertation,le sujet etait pas mal,le probleme c est que j avais pas assez de chose a dire pour une dissertation.
dc j ai pris cas pratique.

Le problème est de savoir ce que Jourdain attendait dans sa dissert. S'il attendait beaucoup plus que son cours, c'est la merde

bof, les contrats entre absent, importants ...?
dans sn cours peut-être, dans l'absolu je n'en suis pas certaine hein ...
y a qu'à lire la doctrine actuelle pour s'en rendre compte. CAUSE CAUSE CAUSE (cause toujours).
et aussi la théorie de l'imprévision.

les contrats entre absents, eprso à part 2 lignes dans mon cours sur théorie de l'émmetteur et compagnie, j'en ai jamais entendu parler ailleurs ...

Moi je dis qu'il y a de la désinformation sur ce forum

Il est super court le cas pratique !!! A côté de ce que faisait Libchaber ou de ce que fait MFM en responsabilité...

Marianne a écrit:

Il est super court le cas pratique !!! A côté de ce que faisait Libchaber ou de ce que fait MFM en responsabilité...

C'est ce que je me suis dit aussi, quand on voit la gueule des cas pratique en 3ème année, ça m'a fait bizarre

B2oZe a écrit:

Moi je dis qu'il y a de la désinformation sur ce forum

C'est pas moi qui t'ai répondu hier B2oZe mais je te JURE que tout le monde pensait que ce serait un commentaire d'arrêt. Au galop déjà il y avait eu un commentaire d'article alors qu'on pensait que ce serait un commentaire d'arrêt (logique on nous avait préparé à ça tout le semestre). Nos chargés de TD nous ont dit que pour le partiel ce serait cette fois un commentaire d'arrêt et que en quelque sorte le message était passé auprès de Jourdain que un commentaire d'article ça se faisait pas. Résultat : Jourdain s'en tape volontiers :p

laloutre a écrit:

bof, les contrats entre absent, importants ...?
dans sn cours peut-être, dans l'absolu je n'en suis pas certaine hein ...
y a qu'à lire la doctrine actuelle pour s'en rendre compte. CAUSE CAUSE CAUSE (cause toujours).
et aussi la théorie de l'imprévision.

les contrats entre absents, eprso à part 2 lignes dans mon cours sur théorie de l'émmetteur et compagnie, j'en ai jamais entendu parler ailleurs ...

Dans le mien, Jourdain en a fait 1 page 1/2. C'est déjà +... en TD on avait bossé l'arrêt de principe sur le système de l'émission.

Il s'est dit "c'est quoi ces chargés de TD qui me font chier à m'imposer des trucs, je vais tous les niquer et faire mon cas pratique pépère" ^^

Echoes a écrit:

laloutre a écrit:

bof, les contrats entre absent, importants ...?
dans sn cours peut-être, dans l'absolu je n'en suis pas certaine hein ...
y a qu'à lire la doctrine actuelle pour s'en rendre compte. CAUSE CAUSE CAUSE (cause toujours).
et aussi la théorie de l'imprévision.

les contrats entre absents, eprso à part 2 lignes dans mon cours sur théorie de l'émmetteur et compagnie, j'en ai jamais entendu parler ailleurs ...

Dans le mien, Jourdain en a fait 1 page 1/2. C'est déjà +... en TD on avait bossé l'arrêt de principe sur le système de l'émission.

Arrêt dans le GAJC en +. Et en pratique c'est quand même ultra répandu avec les contrats fait par internet !


Et pour le commentaire d'arrêt, t'as tout compris alfie

Moi je dis, au second semestre on aura un commentaire d'une note de jurisprudence