Ok, je reposte, voici la version du reglement validé par le CM et voté a l'AG (j'ai pris en compte les nouvelles modifs)
REGLEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
TITRES ET CHAPITRES
- Introduction ;
- Première partie : la sécurité ;
- Seconde partie : le fonctionnement de l’assemblée ;
- Troisième partie : la discipline.
INTRODUCTION
Ce règlement a pour but d’assurer le bon déroulement de l’Assemblée Générale, tant au niveau de la sécurité qu’au niveau du fonctionnement de l’assemblée.
Comme tout règlement il doit préalablement être voté par la majorité des membres de l’Assemblée.
De nature non partisane, ce règlement devra être respecté par tous si il est adopté.
PREMIERE PARTIE : LA SECURITE
Article 1
Il est demandé aux étudiants de ne pas stationner dans les allées latérales de l’amphithéâtre, ainsi que devant les portes d’entrées, afin de permettre à ceux qui le désirent de pouvoir rentrer et de pouvoir s’asseoir.
De même, il est demandé aux étudiants de ne pas stationner devant la tribune.
Article 2
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer à l’intérieur de l’amphithéâtre ainsi que dans l’enceinte du centre universitaire. Ainsi, bien que le fait de fumer soit toléré sur la terrasse, il convient de rappeler qu’il est interdit de fumer dans le local attenant à cette même terrasse.
Article 3
Le Service d’Ordre, ainsi que le personnel de l’administration, sont reconnus compétents afin de faire respecter ces consignes
Leurs décisions en matière de sécurité doivent donc être respectées par tous.
SECONDE PARTIE : LE FONCTIONNEMENT
Article 4
La tribune doit être une tribune mixte paritaire. Elle est donc composée de 5 personnes :
1. Un président impartial ;
2. Deux représentants des étudiants qui se prononcent contre le blocage ;
3. Deux représentants des étudiants qui se prononcent pour le blocage.
Pour la séance du ……………,
Le président est : ........................
Les représentants des étudiants « anti-blocages » sont : ........................ et ........................
Les représentants des étudiants « pro-blocages » sont : ........................ et ........................
Article 5
La tribune a pour fonction de veiller au bon déroulement des débats.
Elle est la seule compétente pour limiter le temps de parole imparti à chaque intervenant.
Le temps de parole étant généralement de deux minutes, la tribune a pour mission de faire respecter ce temps.
Article 6
L’ordre du jour doit être voté.
Pour la séance du ……………., il comprend :
1. ........................
2. ........................
3. ........................
Article 7
Le décompte des voix, lors des votes à mains levées, est laissé à l’appréciation de la tribune.
En cas de difficulté pour trancher, il peut être organisé un comptage des voix en employant la méthode des paliers.
Dans ce cas, c’est le service d’ordre qui se charge du décompte.
Article 8
Afin de communiquer avec leurs représentants, les étudiants peuvent leur faire parvenir des notes à tout moment.
Ces notes devront être remises aux membres du Service d’Ordre proche de la tribune.
Article 9
Les propositions de motions devront de même être remise au Service d’Ordre qui s’assurera de leur transmission au président de la tribune.
Article 10
Le président, ainsi que les représentants des étudiants, sont seuls juges de l’opportunité d’une motion.
Seront ainsi refusées les motions n’ayant aucun lien avec les débats.
Article 11
Pour les questions les plus importantes, et afin de permettre le vote le plus juste possible, les portes de l’amphithéâtres seront fermées 10 minutes avant le vote.
Ceci est mis en place afin de répondre à une demande d’équité, ainsi qu’à une demande de sécurité. En effet, cette disposition permet de limiter les allées et venues de ceux qui ne rentrent dans l’amphi que pour voter et qui en ressortent aussitôt une fois le vote effectué.
TROISIEME PARTIE : LA DISCIPLINE
Article 12
Pour des raisons de bienséance, il est interdit de :
1. Insulter la tribune ;
2. Insulter les autres étudiants ;
3. Jeter quelque objet que ce soit ;
4. Etre agressif envers les autres étudiants ;
5. Faire des bras d’honneur.
6. etc.…
Article 13
Les sanctions en cas de manquement au règlement sont :
1. Le rappel a l’ordre ;
2. La censure (notamment en cas de dépassement du temps de parole) ;
3. L’exclusion temporaire ;
4. L’exclusion définitive.
Article 14
En cas de manquement au règlement commis par un intervenant, seul le président peut le rappeler à l’ordre.
Est rappelé à l’ordre tout orateur qui trouble cet ordre.
Article 15
En cas de manquement au règlement commis par un étudiant, la tribune, le Service d’Ordre et le personnel sont seuls compétents pour le rappeler à l’ordre.
Article 16
La censure est prononcé contre tout intervenant qui ne respecte pas le temps de parole après deux rappels.
Seul le président peut censurer un intervenant.
Article 17
L’exclusion définitive est prononcée contre tout étudiant ou intervenant qui a commis un acte de violence (lancer de projectile, coups, etc.…) à l’encontre de la tribune ou des autres étudiants.
Article 18
Les exclusions temporaire ou définitives ne peuvent être prononcées contre un étudiant qu’après ordre du président de la tribune au responsable du Service d’Ordre.
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