Université PARIS I PANTHEON SORBONNE. Session de mai 2012.
LICENCE 1ère ANNEE DROIT
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN
GROUPE 1
Cours de M. le Professeur Philippe MADDALON
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Les étudiants répondront obligatoirement en
20 à 25 lignes à chacune des trois questions suivantes. La note tiendra compte du respect de ce format.
1) La distinction entre les droits intangibles et les droits conditionnels dans la Convention européenne des droits de l’homme.
2) Le président de la Commission.
3) Le compromis de Luxembourg et le compromis de Ioannina. Session de juin 2012 (deuxième session, rattrapage)
1) Le suivi de l'application effective de l'arrêt de la CourEDH.
2) Les particularités de l'Union européenne.
3) L'applicabilité directe et la primauté de la ConventionEDH.
