Salut tout le monde!
Voila j'ai un cas pratique à faire en constit et je suis perdue!!!
Pouvez-vous m'aider svp!!
Voila le sujet:
Le 1er ministre envisage un certain nombre de mesures pour parachever la modernisation de la vie politique. Il souhaite :
1) réduire la durée du mandat présidentiel de 5 à 4 ans
2) qu'une moitié des membres à l'AN soit élue à la représentation proportionnelle sur des listes présentée au niveau régionale
Le 1er ministre vous consulte sur les points suivants :
- de quels domaines relèvent chacune des réformes envisagées
- la voie parlementaire et référendum sont elles possibles ?
Voulant ménager la susceptibilité des parlementaires, le 1er ministre décide d'utiliser la voix parlementaire pour modifier le mode de scrutin applicable au élections législatives, mais il sait que le Sénat y est hostile.
La réforme pourra-t-elle être adoptée sans le consentement du Sénat ?