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 question, droit constit

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sabrina18
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MessageSujet: question, droit constit   question, droit constit EmptyMer 12 Nov - 22:52

bonsoir à tous!!

voila lundi j'ai ma 1er interro en droit constit et j'aurai une question concernant le controle de constitutionnalité.
Notre prof nous a parlé de deux modeles, le modele européen et le modele americain, j'aurais voudrais savoir quelles sont les differences entre ces deux modeles car j'ai un peu de mal a les comprendre ?

merci d'avance Very Happy
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Syd
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Syd


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MessageSujet: Re: question, droit constit   question, droit constit EmptyMer 12 Nov - 23:20

Dans tous les manuels c'est expliqué très clairement...

Si t'as un problème de compréhension sur un point précis fais en nous part, mais là tu nous demandes de faire tout le cours!

enfin y aura peut être quelques courageux, ce que je souhaite pour toi Wink
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mimo5000
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MessageSujet: Re: question, droit constit   question, droit constit EmptyJeu 13 Nov - 0:00

slt sabria syd a raison, c 'est un peu long à développer mais tu trouveras la réponse dans n'importe quel bouquin de constit, ils en traitent tous, de ce que je me rappelle, les élément sles plus imprtnant il me semble étaient da l'opposition qui existe entre ces deux controles: - en france, le controle est à posteriori, la saisine est limitée, y a un délai d'action à prendre en compte , aux states, il a priori et je crois qu'il n'y a pas de délai d'action préfixé, mais bons ce ne sont que des éléments pr orienter un peu tes recherches, dans le livre de giquel, c'est bien expliqué, bon courage
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dododididido
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MessageSujet: Re: question, droit constit   question, droit constit EmptyJeu 13 Nov - 2:25

Désolée Mimo mais c'est l'inverse en france c'est un contrôle a priori avant que le loi soit promulguée il y a un délais (j'ai oubliée) et un nombre minimum de députés ou de sénateurs (60 si mais souvenir sont bons) pour que la saisine soit validée, mais avec la réforme de juillet 2008 il pourra y avoir une sorte de contrôle a posteriori car lors de n'importe quel litige on pourra invoquer l'inconsitutionalité d'une loi et le juge du fond pourra transferer le problème a la cours supreme (cour de cassation en privé et conseil d'etat en administratif) qui elle même pourra transferer au conseil constit qui alors effectuera le contrôle mais ce n'est pas une obligation des juges ou de la cour (pour eviter un engorgement du conseil consit).
Aux USA, le contrôle est à posteriori c'est le juge du fond lui même qui contrôle la constitutionnalité de la loi.
Pour plus de précisions je confirme un manuel mais très recent autrement il n'y aura pas la révision de la constitution de cet été qui permet un contrôle a posteriori.
C'est plus clair ?
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mimo5000
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MessageSujet: Re: question, droit constit   question, droit constit EmptyJeu 13 Nov - 2:34

ah oui j'avoue t'as complètement raison, c'est bien résumé, j'espère ne pas t'avoir induit en erreur sabrina et merci pr la petite révision (-: bonne soirée
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sabrina18
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MessageSujet: Re: question, droit constit   question, droit constit EmptyJeu 13 Nov - 18:55

Merci beaucoup pour vos explications, avec ce que la prof nous a expliqué et le manuel en plus je crois avoir enfin compris Very Happy
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alexico
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MessageSujet: Re: question, droit constit   question, droit constit EmptyVen 14 Nov - 9:22

Oui, notre prof insistait pas mal sur ce point :

Avant l'entrée en vigueur des lois organiques qui préciseront l'application de l'article 61-1 (auquel fait référence dododididido), la France et pas mal de pays européen ont un contrôle de constitutionnalité concentré (une seule cour, le CC) et a prori par voie d'action (la loi inconstitutionnelle est abrogée); tandis qu'aux USA le controle est diffus (toutes les juridictions), a posteriori.
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