Sujet théorique: La loi
Sujet pratique:
1) Indiquez la signification d'une des 4 mentions grisées et visées par une flèche :
déconcentration, ENA, fonctionnaires ou tutelle.
2) Commentez l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 :
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction pblique.
3)Résumez les missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique telles qu'elles sont définies par le décret du 22 décembre 2008.
4) En vous appuyant sur les documents ci après, indiquez quelles sont les évolutions les plus significatives relatives à cette direction depuis 1945.
5) Quel est l'auteur ou quels sont les auteurs de ce décret? AUrait-il pu comporter la signature du chef de l'Etat? Justifiez.
6) Quel est la signification de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008:
Le présent décret peut être modifié par décret.
Les textes fournit: Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 article 15.
Décret n°59-210 du 3 février 1959 article 1.
Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008.
