dissert les ordonnances en stratif

slt, bossant sur une dissert sur les ordonnances et n'ayant pas encore u la séance dessus, je voulais savoir si certains pouvaient me dire quels sont les points clés de cette séance afin que je puisse faire un plan de dissert pertinent, pr l'stant me suis focalisé sur tt ce qui est décret loi ss laème, ordonnances a.38 constiitution et leur contrrole par le juge administratif avec l'arret canal 62, d'autres idées?

Oula. J'ai du mal à comprendre ce que tu as mis...

Déjà tu peux lire la séance dessus ^^...

Comme ça, je verrai comme gros plan bateau
I) définition et portée de l'ordonnance
II) l'avis obligatoire du CE

je n'ai pas encore eu la séance, je voulais dire qu'on ne l'a pas encore faite, donc je ne peux rien lire dssus à part les docs du fascicule de td, je viens de relire mon post, c vrai que j'ai fait plein de fautes de frappes, donc je repost :
je fais une dissert sur les ordonnances, et pr l'instant j'axe mes réflexions essentiellement sur les décrets lois de la 4ème république qui sont devenues les ordonnances selon l'a.38 de la constitution, et je me bas aussi sur des arretes de JP administrativecomme l'arrêt Canal d'otobre 1962.
Ma quesion était de savoir si ceux qui ont déjà fait ce td ont abordé d'autres points importants concernant les ordonnances?

Syd a écrit:

Oula. J'ai du mal à comprendre ce que tu as mis...

Déjà tu peux lire la séance dessus ^^...

Comme ça, je verrai comme gros plan bateau
I) définition et portée de l'ordonnance
II) l'avis obligatoire du CE

Syd ça m'a tout l'air d'être une dissert de stratif, alors ton plan il est peut être bateau en constit, mais HS en strat !

Un plan peut etre bateau en constit et HS en stratif?

Je n'ai pas de plan, mais en sus de l'arrêt Canal de 1962 il faut noter que le C.E. a opéré une sorte de revirement en 2002 (Hoffer et autres) en assimilant l'ordonnance ratifiée à la loi très explicitement. Elle ne peut dès lors pas faire l'objet d'un recours, sauf à démontrer qu'elle est contraire à un engagement international

Ok merci alexico, je vais voir cet arret, ça me parait être câpital

Insolents.

Le seul arrêt "Canal" que vous devriez connaître est celui rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 8 mars 1876, plus connu sous le nom de "Canal de Craponne", qui rejette au visa de l'article 1134 du Code civil la révision pour imprévision, ou encorre, qui consacre l'intangibilité du contrat.

Marianne a écrit:

Syd a écrit:

Oula. J'ai du mal à comprendre ce que tu as mis...

Déjà tu peux lire la séance dessus ^^...

Comme ça, je verrai comme gros plan bateau
I) définition et portée de l'ordonnance
II) l'avis obligatoire du CE

Syd ça m'a tout l'air d'être une dissert de stratif, alors ton plan il est peut être bateau en constit, mais HS en strat !

désolé, mais j'ai pas fais de séance dessus... j'ai dit ça comme ça... je connais même pas l'arrêt canal xD

inculte va lol

Venant de toi, ça me vexe pas.