1er commentaire d'arrêt: panique à bord!

Bonsoir à tous!

Voilà, ayant essuyé le jeudi jour de grêve et le jeudi jour ferié, je n'ai encore à ce jour jamais fait de fiche ni de commentaire d'arrêt. Concernant la méthodo, notre chargée de TD est restée assez évasive et en définitive, malgré qques bons conseils relevés sur des sites web, je dois m'avouer complètement larguée!
Je dois rendre ce commentaire d'arrêt pour jeudi (malade une semaine, j'ai pas pu m'avancer, à mon grand dam )

Pour les références, voici l'arrêt en question: http://www.courdecassation.fr/article627.html

Mon premier problème est un horripilant problème de compréhension du texte...
Dois-je comprendre que la décision de la cour d'appel a été de fixer la résidence de Chloé au domicile de sa mère? Et donc que l'appelant est le père? Ou est-ce que je me gourre complètement et que je fais un contre-sens (ou même une extrapolation)?

Le second concerne plus la méthodo:
J'ai passé ma journée à écumer le web (ma seule ressource dispo en dehors de mes cours là où je me trouve) pour trouver des éléments de réponse mais ça m'a plus embrouillé plus qu'autre chose.
Gros problème notamment concernant les parties du devoir: Dois-je dans une 2de partie, apprécier la valeur et la portée de la décision uniquement en droit ou puis-je le faire en faits?
En l'occurence, concernant l'audition de l'enfant, ai-je le droit d'émettre un avis mi-figue mi-raisin (en montrant que si ignorer sa demande comme l'a fait le CA ne semble pas une attitude correcte, il n'en reste pas moins que les jugements s'appuyant sur l'audition des enfants sont à prendre avec des pincettes) ?

Je sais que c'est en forgeant qu'on devient forgeron et qu'une mauvaise copie bourrée d'annotations est sûrement très instructive mais j'aimerai autant éviter de me planter totalement

Pour tous ceux qui ont eu le courage de me lire et qui peuvent avoir celui de répondre, merci beaucoup d'avance!!
Et je bénis celui qui saura m'éclairer un peu.. et euh... il/elle aura d'ailleurs même éventuellement droit à un retour sur investissement en nature (café, chocolat, gâteau ou caramels maison ou que sais-je encore meuh non, moi je n'achète personne )

Concernant ton premier problème:

Il est en effet très compliqué de comprendre un arrêt de la Cour de Cassation. Je te rassure, tu n'es pas la première. D'ailleurs, pour tout te dire, même Jacques GHESTIN (prof émérite de Paris 1) considère que la plupart de la doctrine ne sait pas lire correctement un arrêt de la Cour de Cassation (merci Scagli pour m'avoir filé cet article, et permis de me corriger par la même occasion )! Donc bon, c'est un exercice compliqué, ça c'est clair.
Quelques conseils personnels: il faut lire l'arrêt un bon nombre de fois (de préférence) pour déjà saisir ce qui se passe, comprendre les faits, savoir de quoi parle l'arrêt etc, pour avoir une bonne vision d'ensemble de l'arrêt. Ensuite, ce que je fais, c'est que je cherche à cerner "par parties", à savoir: les faits, la décision de la Cour d'Appel et sa démarche (ou alors les moyens du pourvoi) et finalement, la décision de la Cour de Cassation (le plus important).
Une fois que tu as ça en tête, normalement, ça va. Après il suffit de bien relire chaque partie pour bien comprendre ce qu'il se passe. Pour ma part, tout est question de relecture lol. S'il y a un mot que tu ne comprends pas (et Dieu sait que parfois ils sont très techniques leurs arrêts!), cherche le.

Assez souvent ils ne disent pas ce qui s'est déroulé en 1ère instance, et c'est parfois très sombre pour savoir qui est demandeur et défendeur en Cour d'Appel. Dans ton arrêt, si j'ai bien compris (et qu'est-ce que je m'en voudrais si j'ai faux lol!), Chloé X réside déjà chez sa mère aux USA, son père veut modifier sa résidence pour qu'elle habite chez lui (ce qu'elle semble vouloir). Il a donc engagé cette procédure, qui a aboutie jusqu'à la Cour d'Appel, et là, la Chloé X demande à être entendue, ce qu'on lui refuse.
Donc oui, le demandeur en 2ème instance est le père (François X) qui s'est fait débouter et se pourvoit donc en cassation, ce qui répond à ton autre question, la Cour d'Appel a en effet décidé de maintenir le domicile de Chloé X chez sa mère! Comme quoi, selon moi, tu ne sembles pas faire fausse route du tout!

Concernant ton second problème:

Pour ce qui est de la méthodologie... En effet, c'est en forgeant qu'on devient forgeron! Il n'y a pas de plan miracle pour un arrêt particulier. En revanche, tu peux grandement t'inspirer des commentaires d'arrêts et notes faites par la doctrine (à rechercher en bibliothèque).. ils sont super utiles et donnent pleins d'idées, et souvent te donnent des "bases" des "façons de voir un arrêt".
Mais pour répondre précisément à ta question, il vaut mieux "apprécier la valeur et la portée de la décision uniquement en droit". En effet, le commentaire d'arrêt est un exercice qui se base sur la décision de la Cour de Cassation, qui ne juge qu'en droit. Il s'agit de parler en gros de l'analyse de l'arrêt et de faire une appréciation critique de sa valeur et de sa portée (quels sont les mécanismes, les enjeux, les conséquences...). Il ne faut pas faire de paraphrase, de récitation de cours, ou pire, de dissertation lol! Je vais te donner quelques petits trucs (valables pour tous d'ailleurs) que je te tire d'un bouquin [hé oui!] (Méthodes de travail de l'étudiant en droit - Jérôme Bonnard ; 3ème édition -que je vous conseille-):
" L'arrêt énonce souvent un principe (I) et en limite la portée (II). L'arrêt analyse une notion (I) pour en préciser le régime (II). L'arrêt énonce le domaine d'une règle (I) et son fondement (II)... " Ce sont des plans bateaux quoi... Et il faut toujours avoir en tête ces 3 idées: le SENS de l'arrêt, la VALEUR de l'arrêt et la PORTEE de l'arrêt.
Il faut également se poser tout un tas de questions, du genre si c'est un arrêt d'espèce ou un arrêt de principe, s'il confirme ou infirme une jurisprudence existante (pour les revirements de jurisprudence), l'intérêt de la solution etc etc...

DERNIER CONSEIL:
L'importance de l'intro. D'ailleurs, je vais te dire tout ce que notre chargée de TD de droit des obligations nous a dit de faire dans une intro de commentaire d'arrêt (donc si on ne vous a pas dit de faire comme ça... lol):
Il faut une accroche (une idée, une citation...), il faut situer l'arrêt. Ensuite, qualifier juridiquement les faits. Décrire la procédure. Préciser les moyens du pourvoi (si on les a). Puis vient la question de droit qui se pose, la question à laquelle la Cour de Cassation a du répondre. Puis on cite la décision de la Cour de Cassation si elle est courte, ou alors on la résume en gros. Puis on annonce clairement le plan qui doit reprendre exactement les titres ( I, II ) et sous titres (A, B) de tes parties... Tout ça devrait faire environ une demi-page / une page!


J'espère que tout cela t'a été utile et que j'ai pu répondre à tes questions lol. Même si j'ai pas répondu à ta question concernant le contenu de ta seconde partie. En effet, je pourrais pas trop savoir étant donné que je ne connais pas ta 1ère partie. Il doit y avoir un lien entre les deux donc je peux pas trop savoir. De plus, je vais t'avouer que je suis limite perdu, car ça ne concerne pas les contrats mdr. Et j'ai un peu la flemme après avoir tappé tout ça lol.

* veut des bonbons *

Merci!
Ben j'ai lu un certain nombre de fois sur le net des conseils ressemblant dort à "L'arrêt énonce souvent un principe (I) et en limite la portée (II)" mais en droit, qu'est ce que tu entends par "portée"? Pour moi, la portée, c'est justement par rapport aux faits non?

Citation :

* veut des bonbons *

Huu des bonbons .. mais quel genre de bonbons? ^^

Ana a écrit:

mais en droit, qu'est ce que tu entends par "portée"?

Alors ... Par portée, d'après mon bouquin encore "il s'agit de déterminer le domaine prévisible du principe énoncé par larrêt, et les conséquences qu'il est susceptible d'avoir sur l'évolution du droit positif".

Donc en gros bah c'est les conséquences d'un tel arrêt, qu'est-ce que ça va produire, quelles en sont les conclusions à tirer, est-ce que ça remet en cause quelquechose, est-ce que ça bouleverse la sécurité juridique... Ce genre de trucs plus ou moins...

Toute autre personne est la bienvenue pour compléter voire corriger ce que je viens de dire !

alexsmolik a écrit:

Concernant ton premier problème:

Il est en effet très compliqué de comprendre un arrêt de la Cour de Cassation. Je te rassure, tu n'es pas la première. D'ailleurs, pour tout te dire, même AYNES (notre prof de droit des obligations) considère que la plupart de la doctrine ne sait pas lire correctement un arrêt de la Cour de Cassation (merci Scagli pour m'avoir filé cet article ^^ )! Donc bon, c'est un exercice compliqué, ça c'est clair.

OULA !!!! attention !!!! ERREUR !!!!!

L'article que je t'ai passé est écris par le professeur émérite Ghestin de Paris 1 également qui critique messieurs les professeurs Aynes et Libchaber ... bon c'est un article qui fait polémique au sein de notre université avec ses réponses et ses échanges vigoureux, je le conseille a tous par ailleurs.

Sinon la méthodologie, je pense avoir quelques documents qui pourraient t'intéresser ana mais faut que je les retrouve, si tu le permet donne moi un peu de temps ^^.

Il est ou l'article du prof Ghestin, ca m'interesse

Hitch a écrit:

Il est ou l'article du prof Ghestin, ca m'interesse

une note Dalloz, "L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassation"

Mots clés :
CASSATION * Matière civile * Pourvoi en cassation * Arrêt de la Cour de cassation * Interprétation * Motivation

Par le professeur émérite Jacques Ghestin, bonne lecture.

alexsmolik a écrit:

Ana a écrit:

mais en droit, qu'est ce que tu entends par "portée"?

Alors ... Par portée, d'après mon bouquin encore "il s'agit de déterminer le domaine prévisible du principe énoncé par larrêt, et les conséquences qu'il est susceptible d'avoir sur l'évolution du droit positif".

Donc en gros bah c'est les conséquences d'un tel arrêt, qu'est-ce que ça va produire, quelles en sont les conclusions à tirer, est-ce que ça remet en cause quelquechose, est-ce que ça bouleverse la sécurité juridique... Ce genre de trucs plus ou moins...

Toute autre personne est la bienvenue pour compléter voire corriger ce que je viens de dire !

Bien, alex a déjà pas mal avancé sur le sujet.

Un des eccueil de beaucoup d'étudiants est de ne pas cibler leur commentaire. Un arrêt peut comporter bon nombre de problemes juridiques qui vont de la matière spéciale comme le droit de la famille, a un aspect purement procédurale ou encore à l'évocation d'une autre matière. Par conséquent, toujours se dire que ce que l'on doit commenter doit etre en rapport avec la séance de td dans laquelle l'arrêt est inséré.

Le commentaire en lui meme, alors il y a différents types d'arrêt, ceux de rejet, de cassation, de cassation partielle, de cassation sans renvoi. Chaque type d'arrêt appel une construction particulière et une approche donc différente.

Mais je vais retrouver des fiches de méthode parce que j'avoue que je me vois pas tout réécrire. ^^

Ok, merci bcp en tout cas!