| Incompatibilité constitutionnelle? | |
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alexsmolik Juriste apprenti
Nombre de messages : 72 Age : 36 Localisation : Paris XVII Année et Groupe : L3 Privé Loisirs, Passions : Manger, boire, dormir et Nam. Date d'inscription : 30/01/2007
| Sujet: Incompatibilité constitutionnelle? Lun 21 Mai - 13:31 | |
| Héhé... Le titre fait stylé. Bref je vous expose le "dilemne": depuis quelques jours ma soeur me dit que Juppé veut être candidat aux législatives et blablabla. Direct j'ai été un peu destabilisé et je me suis dit que quelquechose clochait. En effet, après avoir vérifié sur mes cours, je vais vous expliquer pourquoi: Lors des cours avec Bastien François, à un moment il nous a parlé de l'incompatibilité entre la fonction ministérielle et parlementaire en vertu de l'article 23 de la Constitution de 1958 qui dispose dans son alinéa 1 ( ) que:" Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle". Donc, a priori, Juppé ne pourrait pas se présenter car il violerait la Constitution... Mais là je viens de regarder sur LCI et j'ai vu que 12 membres du gouvernement (sur 21 ( )!) ont décidé de se présenter aux législatives... Alors éclairez-moi messieurs-dammes... - sont-ils des ignares de la Constitution? - cette dernière se fait-elle régulièrement violer comme ça, et est-ce si dramatique? - y-a-t-il eu une réforme récente dont je ne suis pas au courant? (B.F. nous en aurait parlé quand même! Même s'il a abordé le problème du cumul de fonctions de Sarkozy en tant que ministre mais bon...). Bref. Je suis tout ouïe
Dernière édition par le Lun 21 Mai - 14:55, édité 1 fois | |
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alexsmolik Juriste apprenti
Nombre de messages : 72 Age : 36 Localisation : Paris XVII Année et Groupe : L3 Privé Loisirs, Passions : Manger, boire, dormir et Nam. Date d'inscription : 30/01/2007
| Sujet: Re: Incompatibilité constitutionnelle? Lun 21 Mai - 14:13 | |
| Hmm ... Je pense avoir un élément de réponse...
En effet, l'alinéa 2 dispose que: "Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois" ...
Donc, a priori, ils se fairaient obligatoirement élire de par leur statut et leur notoriété, puis choisiraient un suppléant à leur guise (donc forcément de leur majorité) pour prendre la relève... C'est possible mais pas très très ... cool ... l'autre n'aura pas même un semblant de légitimité!
D'autres idées ? Discutions ? lol | |
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Senateur_binks Membre d'Honneur
Nombre de messages : 677 Age : 37 Localisation : Paris 14 dédicace Année et Groupe : M1 Justice et Procès Loisirs, Passions : Diriger des productions de télévision de service public Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: Incompatibilité constitutionnelle? Lun 21 Mai - 14:36 | |
| Déjà c'est 12 sur 21 et pas 12 sur 14, le gouvernement n'étant pas composé uniquement de ministres. Sinon à mon avis ton explication est la bonne Et enfin, c'est l'article 23 alinéa 1 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Incompatibilité constitutionnelle? Lun 21 Mai - 15:14 | |
| La constitution interdit le cumul des mandats (parlementaire + gouvernemental), mais qui a dit que des ministres allaient tenter de se soustraire à cette règle ?
En fait, ces 12 membres du gouvernement se présentent aux législatives et, en cas de victoire, ils déleguent leur fonction parlementaire à leur suppléant. Présenter un ministre (et donc un personnage médiatisé) aux législatives met du poids dans la balance. Oui je sais ils carottent odieusement les citoyens qui auront voté pour eux.
Politicard power j'allais dire. |
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Staff Admin / Maître Vénéré
Nombre de messages : 1132 Age : 39 Localisation : Antony, 92 Année et Groupe : L2G1 Loisirs, Passions : Photographie, politique, informatique, randonnée... Date d'inscription : 10/04/2006
| Sujet: Re: Incompatibilité constitutionnelle? Mar 22 Mai - 1:12 | |
| .....Mais on pourrait également parler de Président de région (et non, pas présidente de région ) qui cumulent.....Dans tous les camps........... Bref, Politicard power comme vient de dire Vino....... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Incompatibilité constitutionnelle? Mar 22 Mai - 23:43 | |
| Il est évident que ces scandaleuses entourloupes ne sont pas l'apanage de la droite ... |
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Staff Admin / Maître Vénéré
Nombre de messages : 1132 Age : 39 Localisation : Antony, 92 Année et Groupe : L2G1 Loisirs, Passions : Photographie, politique, informatique, randonnée... Date d'inscription : 10/04/2006
| Sujet: Re: Incompatibilité constitutionnelle? Mer 23 Mai - 1:26 | |
| - vino de mesa a écrit:
- Il est évident que ces scandaleuses entourloupes ne sont pas l'apanage de la droite ...
Bien évidemment, d'ailleurs, comme le dit ma signature: "Nous à gauche, les petites escroqueries, c'est pas notre truc; on pique pas dans les parcmètres,nous!" (Dieu-lui-même) tiens d'ailleurs merci à Scagli pour cette excellente vidéo!! | |
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| Sujet: Re: Incompatibilité constitutionnelle? | |
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