Droit et humour...

Je savais pas trop où je devais placer ça, mais pour une fois, ya un arrêt de la Ccass qui peut plus nous faire rire que nous faire ch*er.

Cour de Cassation
Chambre civile 2
Audience publique du 14 septembre 2006 Cassation

N° de pourvoi : 04-20524
Publié au bulletin

Président : Mme FAVRE


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., qui avait donné en location à M. et Mme Y..., pendant une période estivale, une caravane et ses accessoires, a été condamnée par une juridiction de proximité à leur payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ;


Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Vu l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;

Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d'investigations de nature à la neutraliser définitivement" ;

Qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé ;

Sur le deuxième moyen :

Vu l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 1353 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ;

Attendu que, pour écarter les éléments de preuve produits par Mme X..., le jugement énonce notamment "que si la présente juridiction conçoit aisément que les requérants aient dû recourir à des attestations pour étayer leurs allégations, elle ne saurait l'accepter de la bailleresse, supposée de par sa qualité, détenir et produire à tout moment, sauf à s'en abstenir sciemment et dès lors fautivement, tous documents utiles, que si Mme X... disposait d'éléments autrement plus probants mais certainement très embarrassants à produire auprès de la juridiction de céans que toutes les attestations sans exception aucune, de pure et manifeste complaisance dont elle a cru mais à tort qu'elles suffiraient à corroborer ces allégations, il échet de déclarer ces dernières mensongères et de les sanctionner" ;


Qu'en statuant par des motifs inintelligibles et en écartant par une pétition de principe certains des éléments de preuve produits par Mme X..., rompant ainsi l'égalité des armes, le juge a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi :

CASSE ET ANNULE

MDRRRRRRRRRRRRR, vla comment ils l'ont taillé

J'avoue la ils ont fait très fort.

On a l'impression que c'est un truc qui les a énervé.

Qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé ;

en même temps je crois sur le coup le juge il s'est fait plaisir !! lol

Darkhlin a écrit:

Qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé ;

en même temps je crois sur le coup le juge il s'est fait plaisir !! lol

Oui et puis il a passé la main, comme ça de temps en temps il se libère de la pression mais ses notes vont pas etre terribles après comme quoi, les juges qui sont quand meme de bons juristes ( oui faut se faire l'ENM malgré tout ) peuvent avoir des fondements pas trop juridiques

Moi je pense que le juge, il s'est dit à un moment faut pas se fouttre de la gueule du monde, et que voilà il s'est laché. Il a eu raison.

Une autre hypothèse, mais je préfere la première, il avait pas fait l'amour la veille, puis en se réveillant pris une douche froide, arrivé trop tard pour le Mc mornig, puis s'est renversé du café sur sa chemise, a marché dans un crotte de chien en allant au tribunal, enfin il a vu la gueule de Mme X et on connait la suite.

Adrien a écrit:

Moi je pense que le juge, il s'est dit à un moment faut pas se fouttre de la gueule du monde, et que voilà il s'est laché. Il a eu raison.

Une autre hypothèse, mais je préfere la première, il avait pas fait l'amour la veille, puis en se réveillant pris une douche froide, arrivé trop tard pour le Mc mornig, puis s'est renversé du café sur sa chemise, a marché dans un crotte de chien en allant au tribunal, enfin il a vu la gueule de Mme X et on connait la suite.

ah bah il y a un lien de causalité alors ^^

entre ne pas avoir fait l'amour et voir ensuite une mystérieuse Mme X?

Senateur_binks a écrit:

entre ne pas avoir fait l'amour et voir ensuite une mystérieuse Mme X?

un préjudice, enfin deux....

Ba journé de merde comme une chanson de Disiz la peste (cf. J'pète les plombs), donc Mme X qui est une abrutie, il s'est défoulé dessus