DADVSI : ou la victoire des industriels ?

Bonjour à tous !
J'avais arréter de suivre les séances de l'Assemblée pensant que l'incident Hollande/Villepin et la qualification de l'équipe de France en demi-finale de la Coupe du monde avaient sonné le glas de cette session.

Grossière erreur !
La mort du P2P en France était annoncé depuis l'introduction de l'amendement dit "Vivendi" le 15/03 dans le cadre de cette Loi DADVSI

Pour rappel :Cette proposition initiée par les maisons de disques et le groupe Vivendi / Universal a été adoptée par les députés. Elle criminalise la technologie Peer To Peer, sous prétexte que celle-ci peut être utilisée pour échanger des fichiers pirates. Malheureusement, les députés et Vivendi / Universal ont visiblement oublié que le Peer To Peer était également utilisé pour échanger des fichiers tout à fait légaux. Certains sites, proposent d'ailleurs des démos de jeu, des logiciels gratuits ou bien même des systèmes d'exploitation gratuits de façon légale via le Peer To Peer.

Jeudi 29 a été franchis une nouvelle étape: l' Assemblée nationale presque déserte a finalement voté le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), déjà validé le matin par le Parlement. La loi, et non plus le projet de loi, DADVSI, se voit donc officiellement adoptée par le Parlement. Néanmoins, les socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, pour protester contre la mesure d'urgence déclarée par le gouvernement. Sans cette mesure d'urgence, le texte aurait bénéficié d'une seconde lecture devant les deux Chambres.

Je ne vous fait pas un résumé complet (ça viendra ptet apres :p) mais on peut noter plusieurs choses : A la question des téléchargements illégaux et du partage de fichiers sur Internet, le texte instaure le régime de répression déjà longuement détaillé ici et là : les personnes qui téléchargent illégalement seront punies d'une amende de 38 euros, tandis que ceux qui sont reconnus coupables de mise à disposition d'une oeuvre sur Internet sans l'accord de l'ayant droit seront punis d'une amende de 150 euros. Les éditeurs de logiciels risqueront de leur côté jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour la mise à disposition d'un logiciel manifestement destiné à l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur. Ceux qui mettent à disposition ces logiciels ou en font la réclame risquent également une condamnation.


Quoique vous pensiez sur le sujet on peut de nouveau regrétter la méthode très cavalière du gouvernement qui a demandé une procédure d'urgence sur un sujet qui méritait certainement un débat plus important.
Car là est bien le problème après des dizaines d'heures de débat houleux, des retournements de situation inattendus et de nombreux heurts, les deux Chambres ont accouché d'un texte dont on peut dire qu'il est très loin de faire l'unanimité. Elus, consommateurs, artistes, professionnels sont toujours divisés sur les questions liées au droit d'auteur.

A vous


Ps: librement inspiré de plusieurs sites Ueb (Clubic notament).

-Je rapelle tout de même qu'au départ, les peines étaient de minimum 3 ans de prison et 7500 euros d'amende, et que le projet a été vidé de sa substance par la volonté d'un délégation parlementaire (UMP, juste pour la forme... )

-Ce que l'on peut regretter?
-Que le consommateur ne soit aucunement armé face aux industriels! Ha ça pour en donner aux patrons ou aux salariés, y'en a des politicards! Mais pour protéger le consommateur.....

-Que l'Europe impose une nouvelle fois une directive générale au pays "de l'exception culturelle".

-Que les artistes publiés et célèbres soient pour la plupart des gros **** (notamment ceux qui se disent se battre contre la société de consommation mais qui roulent sur l'or....Si ça tenait qu'à moi, je te les balancerais au siège de la LCR et je les laisserais les lyncher..... GRRRRRRRRRRR!)

La question est de savoir si c'est 38 € pour chaque oeuvre ou pour l'ensemble du téléchargement et à partir de là ca change considérablement les choses, mais je crois que ca doit etre vu par le Conseil d'Etat ou ca a été vu je sais plus.

toine a écrit:

Jeudi 29 a été franchis une nouvelle étape: l' Assemblée nationale presque déserte

Alors ca c'est bien quelque chose qui m'exaspère, car quand meme les députés représentent la nation et non pas des circonscriptions, pas comme les sénateurs en fait alors leur boulot aux députés c'est quand meme d'assisté aux débats, c'est assez hallucinant que des lois soient votées par très peu de représentants, il n'y a plus de représentation.

@ Scagli:

- Il m'a semblé qu'en fait, concernant la peine, c'est 38 euros dès la première chanson mais aussi en tout si tu en as plusieurs; après je ne suis pas certain non plus.

-En ce qui concerne les députés, oui, c'est crétin de ne pas se présenter à l'AN...Leur présence ou leur absence devrait être prise en compte par les citoyens lors des élections, il me semble....

Debré a dit un jour à ce propos: "ce qui me surprend, c'est de voir que ce sont ceux qui souhaitent un changement de régime (en parlant de Montebourg) qui viennent le plus rarement à l'Assemblée alors qu'ils critiquent la 5ème République".....

Les maires risquent une amende s'ils ne votent pas pour le Sénat, les députés devraient risquer une amende pour absence abusive.....

Alors franchement si c'est 38 euros le tout, bon ben j'ai envie de dire que les mecs vont pas se priver de telecharger.

Sinon oui tout à fait d'accord, il faut que le titre de député ne serve pas qu'à faire jolie sur les papiers en tête.

Dans un sens si c'est 38 euro la chanson, c'est eux les voleurs !

Alfie a écrit:

Dans un sens si c'est 38 euro la chanson, c'est eux les voleurs !

Bah voilà

Citation :

Dans un sens si c'est 38 euro la chanson, c'est eux les voleurs !

Meuh nooooooooooooooon; c'est comme dans le train, si t'as pas ton billet, tu paies archi chéro.....
Quoique Microsoft a innové dans ce genre de sanctions, puisque par exemple, si tu as windows piraté, tu peut le faire "légaliser" pour le prix de la mise à jour (env 140 euros) au lieu du prix du produit complet (env 350 euros...); d'ailleurs, faudra que je pense à le faire, j'en ai un peu marre de windows en anglais....

Ouais donc en gros là Microsoft encourage aussi dans un sens le piratage qui lui rapporte plus en fait car si tu as fait la mise a jour a partir de leur site, l'argent leur va directement dans son intégralité, sans intermédiaire et ils n'ont pas a faire fabriquer un emballage etc etc comme quoi

Staff a écrit:

Citation :

Dans un sens si c'est 38 euro la chanson, c'est eux les voleurs !

Meuh nooooooooooooooon; c'est comme dans le train, si t'as pas ton billet, tu paies archi chéro.....
Quoique Microsoft a innové dans ce genre de sanctions, puisque par exemple, si tu as windows piraté, tu peut le faire "légaliser" pour le prix de la mise à jour (env 140 euros) au lieu du prix du produit complet (env 350 euros...); d'ailleurs, faudra que je pense à le faire, j'en ai un peu marre de windows en anglais....

y a des versions en francais

et comment ca se passe pour les téléchargements autres que musicaux?

sarah a écrit:

et comment ca se passe pour les téléchargements autres que musicaux?

je pense que ca doit etre pareil

Sans vouloir vous alarmer, si cette loi rentre bel et bien en application ce sont nos droits de consommateurs qui seront tout simplement bafoués.
Je m'explique :

Le coeur du projet DADvSI a pour objectif de pénaliser le "contournement" des "mesures techniques de protection"
Mais quézaco ces Dispositifs de Contrôle d'Usage (DCU)?

Plusieurs expressions sont utilisées pour parler de ces dispositifs qui en réalité contrôlent l'usage des oeuvres : mesure technique de protection (mtp), système de gestion numérique des droits ou digital rights management system (drms ou drm).


En pratique, l'objectif des industriels est d'associer aux oeuvres musicales ou cinématographiques distribuées sous forme matérielle (CD, DVD) ou immatérielle (internet) des dispositifs :


-anti-copie : interdisant la copie, limitant le nombre de copies possibles, ou dégradant la qualité de la copie par rapport à la qualité de l'original.


-anti-usage : la lecture n'est possible que sur certains types ou certaines marques de logiciels (player, système d'exploitation...) ou matériels (baladeurs...)


- d'identification de l'utilisateur : lecture autorisée uniquement pour l'utilisateur identifié (collecte de données personnelles, émergence de la biométrie : lecture conditionnée par la reconnaissance des empreintes digitales).


- de tatouage de l'oeuvre (ou watermarking) : un signal identifiant unique caché dans chaque exemplaire d'une oeuvre permet de traçer sa redistribution (copies successives depuis l'exemplaire original identifié) ou encore d'interdire la lecture au-delà d'une date prédéfinie (invention de la musique "jetable"; tendance à long terme : substituer la location à l'achat, faire payer chaque lecture/visualisation/audition d'une oeuvre).


- de traçage de l'usage : transmission d'informations (collecte de données personnelles : utilisateur, date, heure, titre,...) via internet vers un serveur industriel à chaque utilisation d'une oeuvre.


La pénalisation du "contournement" des DCU suppose bien évidemment que ces DCU soient au départ légalisés, ce qu'explique clairement le député Vanneste dans son rapport : "Le coeur de la transposition de la directive est en pratique double. En premier lieu elle autorise les mesures techniques de protection des oeuvres, et en organise la protection par des sanctions pénales lourdes."

Ce qui pose bien entendu plusieurs problèmes puisque les DCU interdisant, limitant, ou dégradant la copie des oeuvres heurtent frontalement le droit des français à la copie privée. En France, contrairement à ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, une "taxe" copie privée est prélevée à chaque achat d'un support vierge (cassettes audio, vhs, supports numériques : cd et dvd vierges, etc.). L'argent de cette "taxe" est réparti entre les différents acteurs des industries culturelles.

De plus nous allons nous retrouver dans une situation où nous allons être considérés comme de grosses vaches à lait (plus que maintenant encore) par les industriels.

Des situations ubuesques sont à prévoir, comme l'obligation d'acheter plusieurs fois la même oeuvre
->Certains DCU anti-copie limitent le nombre de transferts, par exemple entre un PC et un baladeur MP3. Quotidiennement, l'utilisateur fait une sélection parmi les morceaux qu'il a achetés et sauvegardés sur son PC, et transfère cette sélection vers son baladeur MP3. Certains DCU interdisent de faire plus d'un certain nombre de transferts. Au bout d'un certain temps d'usage normal, le nombre de transferts effectués atteint la limite fixée par le DCU, et l'utilsateur devra de nouveau acheter le morceau qu'il avait déjà acheté afin de pouvoir l'écouter sur son baladeur...

Ou la criminalisation de l'usage licite
->Si un utilisateur ayant légalement acquis une oeuvre trouve un moyen de faire une copie privée -à laquelle il a droit- de cette oeuvre malgré son dispositif anti-copie, le projet de loi prévoit qu'il s'agit alors d'un acte de contrefaçon, qui peut donc coûter trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende. Jouir du droit à la copie privée deviendrait donc un délit lourdement sanctionné.

Ou des doubles paiements et doubles taxations.
->Un utilisateur achète un morceau de musique. Il veut s'en servir comme sonnerie pour son téléphone portable. Un DCU anti-usage l'empêche d'utiliser ce morceau comme sonnerie, et il doit acheter une deuxième fois le même morceau sous forme de sonnerie pour pouvoir s'en servir sur son téléphone...


Un truc qui m'a fait hurler de rire
->Un exemple qui a fait couler beaucoup d'encre : En septembre 2004, lors d'une conférence de presse consacrée au lancement de son site de vente de musique en ligne, la FNAC dénonce l'impossibilité de pouvoir lire les oeuvres achetées sur ce site avec certains lecteurs, du fait des différents DCU imposés par les maisons de disques et les constructeurs de matériels. A la sortie de cette conférence, les responsables de la FNAC distribuent des CD vierges aux journalistes présents en leur expliquant que le fait de graver sur ce CD les oeuvres achetées sur le site, puis de les recompresser dans un format libre, permet de contourner ces DCU et donc de pouvoir lire les oeuvres sur les baladeurs incompatibles avec ces DCU. Avec le DADvSI, ce contournement permettant pourtant tout simplement d'utiliser ce que l'on a acheté devient un délit de contrefaçon pouvant coûter jusqu'à trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende. Qui pis est : le simple fait de _divulguer_ une telle méthode de contournement, comme l'ont fait les responsables de la FNAC, serait aussi un délit de contrefaçon... On notera au passage le double paiement de la taxe copie privée dans ce cas de figure ; la taxe est payée une première fois lors de l'achat du baladeur, puis une deuxième fois lors de l'achat obligé du CD vierge...


Et très grave pour nous internautes certains DCU menacent gravement la sécurité de l'internet et des internautes.


Certains DCU installent des logiciels malveillants de bas niveau ("rootkits") sur les PC des utilisateurs, à leur insu. Un exemple concret qui a déclenché un scandale international est celui du "Rootkit Sony" (environ 5 millions de pages publiées sur internet au sujet de ce scandale [5]).


Sony a incorporé à des CD audio un DCU nommé XCP : ce logiciel classé comme malveillant par les spécialistes en sécurité informatique installe -à l'insu de l'utilisateur qui croit installer un simple lecteur multimedia sur son PC- un programme de bas niveau (rootkit) qui prend le contrôle de la machine au point qu'on ne peut le désinstaller à moins de réinstaller complètement le système d'exploitation.



Bref ça me fait flipper

Je vais me faire l avocat du diable...
Etant de le milieu musical (classique j entend bien), les artistes ne vivent pratiquement que des cachets des concerts et des CD enregistrés.
PLus les gens vont craker de CD, plus le revenu sera moindre.
Etant donné que le milieu de la musique classique est très restreint (par le nombre de spectateur), cette loi est très bonne.
En ce qui concerne les autres artistes, plus moderne, genre Madonna, Shakira, Pussicat Dolls, Britney, eux roulent sur l or et ce n est donc pas les mêmes proportions

Arf putin jsuis dsl j'ai laché un énorme pavé pas simple à lire
Mais ça me tient à coeur car bordel les industriels vont encore ronger les bribes de liberté qu'il nous reste.
Pour lire leurs oeuvres on devra acheter leurs Cds, leurs lecteurs chacun en faisant un différent bien sûr :/
Sans parler de la plateforme Itunes dont les morceaux téléchargés ne peuvent se lirent que sur des ipods.

Bref pirater c'est Mâââl mais être dans la légalité va s'avérer compliqué et très couteux

@Sarah» peu importe la nature de l'oeuvre piratée les sanctions sont les mêmes.

Si en plus tu triplonne alors on s'en sort pas

Benji tu comprends pas que cette loi va bien plus loin que la protection des artistes (t'as pas du lire le pavé ).

Ce qu'il faut comprendre c'est la "volonté criminogène" avérée du projet de loi.


A supposer que le législateur soit assez liberticide pour légaliser les DCU, le moins que l'on puisse attendre de lui serait qu'il ait le bon sens de ne pas pénaliser le contournement des DCU dans le cas où le but du contournement est uniquement de pouvoir lire une oeuvre achetée ou prêtée, effectuer des copies privées à des fins de sauvegarde ou d'interopérabilité, protéger sa vie privée, ou encore assurer sa sécurité informatique.

Il n'en est rien : La commission Vanneste considère tous ces actes comme un délit de contrefaçon pouvant coûter jusqu'à trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende.

Pour preuve, ce passage du rapport Vanneste, disponible sur le site de l'Assemblée nationale, et qui se passe de tout commentaire : "La Commission a rejeté un amendement de M. Christian Paul visant à exclure du délit de contrefaçon les actes de contournement des mesures de protection des œuvres par celui qui les a licitement acquises, de façon à bénéficier des usages normaux de cette œuvre permis par la loi ou le contrat."


Bref tu penses être en règle mais non tu ne l'es pas et en plus tu risques gros :/

@Scagli» triplonnes ?

Citation :

Sans vouloir vous alarmer, si cette loi rentre bel et bien en application ce sont nos droits de consommateurs qui seront tout simplement bafoués.

Ouais, bon alors je mets les choses au point tout de suite, pour éviter les débordements: pas touche au gouvernement tant que Nicochounet y est; après, vers octobre-novembre, tant que vous voudrez, je vous aiderais à faire les pancartes si vous voulez!!!
Mais en attendant, pas touche!!

Le pire c'est que pour une fois en matiere de criminalisation Sarko boy n'y est pour rien xD

Rofl en cherchant des news sur le sujet je suis tombé la dessus :

"En ce qui concerne le projet de loi DADvSI, c'est Universal, la SACEM, et -ô miracle- la BSA (Microsoft, Adobe, HP, Symantec, RSA Security, Internet Security Systems, etc.) qui propulsent un amendement visant à interdire les logiciels peer2peer n'implémentant pas de DCU.
Il s'agirait donc de rendre illégaux des logiciels aujourd'hui utilisés partout dans le monde pour communiquer, au prétexte qu'ils peuvent aussi être utilisés pour mettre à disposition des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Qui oserait imaginer d'interdire la langue française au prétexte qu'elle peut aussi être utilisée par exemple pour insulter autrui? Là encore, pour ces industriels, il est beaucoup moins risqué en terme d'image de marque commerciale de s'attaquer à un éditeur de logiciel que de poursuivre en justice un internaute ayant mis à disposition une oeuvre protégée par le droit d'auteur."

Bref

Mais Toine, le VOL est un crime tout de même!!!!

Toine je vois que tu t'investis à fond dans le truc ( et c'est bien! ), alors que proposes-tu comme alternatives ?

Ah oui, un détail que j'avais totalement oublié, pour ceux que la liberté numérique intéresse, regardez donc sur le net, un certain projet nom de code "palladium" par microsoft...Maintenant, je crois que ça porte un autre nom, un truc en trois lettre, je sais plus (bon, je vous rassure, c'est pas CPE, ça, j'en suis à peu près certain!! )

Vous verrez, encore un beau délire de microsoft.....

Citation :

. Qui oserait imaginer d'interdire la langue française au prétexte qu'elle peut aussi être utilisée par exemple pour insulter autrui?

One shot, one kill! Bravo!

Citation :

Mais Toine, le VOL est un crime tout de même!!!!

NON!!! malheureux! le vol est un délit!!!! Toi t'es mal parti comme juriste.... GRRRRRRRRR

Staff a écrit:

Citation :

Mais Toine, le VOL est un crime tout de même!!!!

NON!!! malheureux! le vol est un délit!!!! Toi t'es mal parti comme juriste.... GRRRRRRRRR

Sinon Toine tu avais mis 3 exemplaires d'un meme post, donc tu doublonnes c'est deux, triplonnes c'est trois, ah oui le langage de forum c'est comme ca.