Moussaoui

Je crois qu'on peut accuser Moussaoui de pas mal de choses mais je pense pas que l'on puisse dire de lui que c'est le cerveau du 11 Septembre qui a été clairement déterminé et qui est mort dans un avion d'ailleurs en s'explosant dans une des deux tours du WTC, mais justement je parle de règles dérogatoires possibles en matière de terrorisme et donc étant donné que nous sommes juristes et bien plaçons nous comme des juristes

En France, nous appliquons depuis longtemps la stratégie de la neutralisation préventive des terroristes potentiels. Nous avons pour cela depuis 1996 une arme juridique très efficace : la loi sur l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Alors qu'en droit commun seul le début d'exécution du crime ou du délit est répréhensible, dans le domaine terroriste, l'acte préparatoire est déjà punissable en soi. On peut ainsi neutraliser les membres des réseaux avant leur passage à l'acte.

Bah voilà une bonne réponse

Et c'est puni de perpétuité ou pas?
Qu'elle est la peine encourue?

J'imagine que ça dépend de l'acte que tu pensais accomplir.
Or ici, les américains ont vu qu'il s'apprêtais à faire partie d'une équipe visant à détruire le WTC. Comparé à pas mal d'acte terroristes, c'est de loin l'attaque la plus virulente.

Benjamin a écrit:

Et c'est puni de perpétuité ou pas?
Qu'elle est la peine encourue?

Alors on va sortir le Code tant qu'à faire, donc je ne cite pas tout :

Article 421-2-1 : Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.

Article 421-3 : Le maximum de la peine privative de liberté encourue pour les infractions mentionnées à l'article 421-1 est relevé ainsi qu'il suit lorsque ces infractions constituent des actes de terrorisme :
1º Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle ;
2º Il est porté à trente ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle ;
3º Il est porté à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle ;
4º Il est porté à quinze ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de dix ans d'emprisonnement ;
5º Il est porté à dix ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de sept ans d'emprisonnement ;
6º Il est porté à sept ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement ;
7º Il est porté au double lorsque l'infraction est punie d'un emprisonnement de trois ans au plus.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes, ainsi qu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement, prévus par le présent article.

Article 421-4 : L'acte de terrorisme défini à l'article 421-2 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 350000 euros d'amende.
Lorsque cet acte a entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750000 euros d'amende.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

Article 421-5 : Les actes de terrorisme définis aux articles 421-2-1 et 421-2-2 sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 225000 euros d'amende.
Le fait de diriger ou d'organiser le groupement ou l'entente défini à l'article 421-2-1 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 500 000 Euros d'amende.
La tentative du délit défini à l'article 421-2-2 est punie des mêmes peines.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

Bon donc si vous voulez tout lire ca commence a 421-1 du Code pénal

Tu t'es amusé dis moi. Il te suffisait de donner l'article et tt le monde est capable de chercher sur Legifrance si on n'a pas de Code pénal

En ce qui concerne les règles dérogatoires en matière de terrorisme, fait ta séance 11 de procédure pénale et tu seras calé

Christelle a écrit:

Tu t'es amusé dis moi. Il te suffisait de donner l'article et tt le monde est capable de chercher sur Legifrance si on n'a pas de Code pénal

En ce qui concerne les règles dérogatoires en matière de terrorisme, fait ta séance 11 de procédure pénale et tu seras calé

J'ai pas tout mis justement et puis ca fait une intro au Droit pénal pour certains

La fiche 11, t'en est déjà là??? ou bien tu t'est avancée? dire que nous revenons sur les fiches précédentes vu que nous avons raté deux semaines et pas trois

Sinon donc oui www.legifrance.gouv.fr la bible du juriste, lien légal et gratuit

Au moins on a des réponses concrètes!!!
Merci les enfants!!!

je viens de lire un article sur les conditions de détention de moussaoui dans la prison de haute sécurité américaine dans laquelle il va être transféré et passer le reste de ses jours...il est confiné 23h/24 dans une cellule de 3,5 m sur 2 et ne peut avoir aucun contact avec l'extérieur.
quand on pense que ce mec est un malade mental, je me demande ce qu'il en est pour celui qui a inventé le concept de cette prison...

C'est la remise en cause de la peine de perpétuité...
(Evoquez plus haut... Mais bon c'est pas grave, on sait tous que tu ne sais pas lire, tu ne sais que faire des pauvres vidéos... )

la pôvre justement elle montre qu'elle fait pas que des vidéos très marrantes d'ailleurs ( ).

Bon oui sa cellule, disons que de toute façon c'est sur qu'ils pourraient lui donner un cercueil tout de suite ca ferait faire des économies de temps et d'argent à tout le monde et ca prendrais moins de place. Mais bon donc il a le droit de sortir 1h? enfin un qui se plaindra pas de la surpopulation en cellule ( oui un peu de cynisme et alors ).