L2 Droit des contrats Fabre Magnan

Sujet 1: Dissertation.

Le droit français des contrats peut-il se passer de la notion de cause?

Sujet 2: Commentaire d'arrêt.

Arrêt 1ere chambre civile, 3 décembre 2008.

Franchement, vous avez fait quoi?
Pour ma part, la dissert ne m'inspirait pas des masses. J'ai donc pris le commentaire... J'ai trouvé qu'il était relativement difficile, à tel point que j'ai fait une partie sur la cause en disant que la Cour donnait implicitement raison à la CA quant à l'impossible annulation pour absence de cause en I . Ensuite, dans le II j'ai parlé du dol mais j'ai trouvé qu'on pouvait s'interroger sur la réelle définition du dol. En effet, pour moi les manoeuvres constitutives du dol sont plutôt des manoeuvres destinées à travestir la réalité. Là apparemment le gars il a fait pression sur la vieille pour qu'elle ne contracte pas et opte plutôt pour le prêt avec l'obligation de conservation en jouissance. Donc en gros pour moi, on peut penser à un élargissement des manoeuvres retenues à des pressions presque assimilables à une violence. J'ai terminé en disant que sur le fondement de la violence l'annulation aurait été difficilement plaidable car il aurait fallu qu'elle ne puisse pas y résister et qu'en l'espèce elle pouvait très bien prendre le risque de voir sa pension supprimée. C'est pourquoi à mon sens le dol est légèrement audacieux mais qu'il se justifie totalement car il permet de prendre en compte l'équité, de sanctionner le mec qui n'exécute finalement pas son obligation et enfin permet de retenir que l'erreur sur les mobiles (je contracte avec Y car j'ai peur qu'on me supprime ma pension) peut être retenue car forcée par le dol.

Je crois que c'est un ratage complet. J'avais besoin d'"avoir 13 ici histoire d'avoir une chance de valider le stratif par compensation avec les obligations.. c'est raté!

Bonjour le sujet casse gueule...

Et pourquoi pas "vous préférez l'avant-projet Catala ou le projet de la Chancellerie" ?

Au moins j'aurais eu qqc a dire ...
Perso j'ai pris la dissert ... le commentaire : j'ai rien compris !!

pour moi ça a été le commentaire, j'ai jamais fait un truc aussi à chier. J'espère qu'elle ne prendra pas prétexte de mon plantag massif pour bisser ma moyenne de TD !
J'ai passé trop de temps sur l'arrêt lui-même, très mal géné mon temps. Je me sis auto corrigée (ce que j'arrive toujours très bien à faire, je sais toujours quelle note j'ai), et j'ai 4-5.
Apport de l'arrêt = O
La nulité = même âs voquée = O
Le dol = pas défini = 2
La cause, un petit effort de fait, mais aucun article du code cité - faute de emps - 3

Dans les faits j'ai parlé d'un "prêt hypothécaire viager" je sais pas du tout si ça répond à la définition.
Ensuite, j'ai voulu faire I - sur le dol (car c'est là l'important de la solution) et II - sur la cause, mais je ne savais pas comment l'amener... ben j'ai fait une annonce de plan fourre-tout, qui relie deux choses qui n'ont absolument rien à voir par un superficiel "donc"histoire de faire genre "hey, tu crois qu je vois pas la supercherie"...
En I, j'ai fait le dol donc, le fait u'il doive être apprécié au moment de la conlusion du contrat, en A) la solution d'espèce (la cnsure du rejet bla bla bl) qui est """expliquée""", mais comme j'a fait ça au fur et à mesure (faute de temps), je me suis contredit ... je ne sais plus du tout ce que j'ai baratiné, mais rien de bon (sur le caractère ntentionnel...hum) ... en B) j'ai baragouiné un truc sur les critiques qu'on pouvait faire à ça, à cette décision... l'exigence d'une erreur excusable : rien ne l'empêchait de faire gaffe. Alexis, c'était pas une vieille l'autre, enfin la morte oui, pas elle, puisqu'elle voulait acquérir l'appart...surement sa fille, mais pas une vieille. J'ai vaguement fait une espèce de "private joke sur l'affaire baldus, mais faute de temps j'ai cité ni la date ni la chambre, ni l'article. Un truc du style "hey, on a étudié le même arrêt, baldus you know what i mean ..."...

Après j'ai fait une transition sans aucune relation, du stype "bla bla bla si les conditions de validité s'apprécient à l conclusion, la CA, et bien on voit aussi l'exigence d'une cause au sens de l'existence de la cause".
II l'exigence d'ne cause objective, de Domat, au sens de l'exisstece. en A) je parle de la juisprudence de Point-club vidéo, et de la "subjectivisation de la cause objective" qui a tendance depuis hronopost, et que dans cet arrêt, c est très bien puisque retour à la cause objective (il se contente d'apprécier l'existence de celle-ci). Là comme si mon I et mon absence de cohérence ne suffisant pas, j'ai dit que la Ccass "admettait implicitement ça car elle ne casse qu'en ce qui concerne le dol"..... mai elle n'a été saisie que du dol ! quele crétine. en B), les critiques à ça, le fait qu'on reproche à Chronopost d'être trop légionnaire (san s citer la juridiction et la date non plus, puisque je m'en souvenais plus et pas e temps de chercher dans le code ...), alors je parle du principe le juge contrôle l'eistence d'une contrepartie mais pas l'équilibre ; exception la lésion, tès pointue, exception à l'exception tout chronopost. Et finalment, l'absence de cause objective considérée comme subjective sert à pallier 'absence de régime en ce sens. Comparason avec le droit anglo saxon où les considerations permettent au juge, en pays jurisprudentiel, dintervenir, étonnant que ce soit plus que chez nous. Et enin, la cause notion floue qui est amenée à disparaitre, heureusement, mais remplacée par la notion floue d'intérêt, qui n parle pas plus aux droits étrangrs : quel intérêt ?

voilà ouf. Même en l'absence de lien entre mes parties, j'arrive à m'e souvenir. Ma problématique était un truc foireux, fait les 10 dernières secondes, du style "est-il possible d'apprécier les condition de validité du contrat lors de l'exécution de celui-ci" (en moins ben formulé)... Résultat : le correcteur va croire que je cononds les deux alors que pas du tout.

Aïe, il me faut juste 14 au galop d'administratif de Capitant pour compenser, facilllllle !

Bah pour ma part je n'ai même pas mis de problématique, c'est dire... J'ai rien trouvé à dire
quant à la femme : je n'ai pas dit que c'était un vieille dans mon commentaire donc pour ça ça va :p

je suis dégoutée !!! je ne vois toujours pas l'apport de l'arrêt dailleurs, à propos du dol ... même avec du recul ...

Cour de cassation, Première chambre civile, 3 décembre 2008, 07-17883

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche :

Vu l'article 455 du code de procédure civile ;

Attendu que Mmes X... et Z... veuve B..., ont réclamé à M. Y..., le remboursement d'un prêt qu'elles disaient lui avoir consenti, et l'annulation pour absence de cause d'une engagement qu'il avait contracté à leur égard lors de l'acquisition en 1995 de l'appartement qu'elles occupent, qui avait été financé à l'aide de fonds leur appartenant, moyennant son engagement de " conserver Mme X... comme locataire jusqu'à la fin de ses jours sans modifier les modalités de la jouissance actuelle " ; qu'elles ont également sollicité le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que leur aurait causé M. Y... en ne respectant pas ses engagements ; que Mme B... est décédée en cours de procédure et qu'en instance d'appel Mme X... a formé une demande nouvelle en annulation de la convention sur le fondement du dol ;

Attendu que pour rejeter la demande d'annulation, l'arrêt retient " que le versement des fonds a une cause réelle, l'obligation à laquelle s'est engagé Jean-François Y..., la présentation du compromis de vente où figure la clause d'obligation de l'acquéreur à l'égard de la locataire ne constitue pas un dol " ;

Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de Mme X... qui soutenant avoir été trompée par M. Y... qui l'avait dissuadé d'acquérir l'appartement au motif notamment qu'elle perdrait la pension allouée par le fonds national de solidarité, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs,


CASSE et ANNULE mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la convention pour dol, l'arrêt rendu le 10 mai 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée

Je n'ai parlé que du 1 dans mon plan (faute de temmps pour expliquer la solution du 2), mais en fait, cet arrêt, c'est rien d'autre qu'un point club vidéo 2 ...
et ça bien sur je viens de m'en rendre compte ...

Bah point club vidéo les juges vérifiaient indirectement l'équilibre des prestations à travers la cause , non?
Là ils se fonderaient sur le dol? Et dans point club les gens qui s'étaient fait baiser les juges leur répondaient que le contrat était merdique dès le début, or ici les juges d'appel ont bien démontré qu'il existait une cause au départ, c'est juste un problème d'inexécution du contrat dans le 1 et tromperie dans le 2, non?

Enfin, en même temps vu que je me suis mis à rédiger super tard vu que je ne comprenais pas l'arrêt donc je peux largement me tromper :p

oui moi aussi, mais peu importe
dol + cause = point club vidéo
mais l'appréciation est différente. Mais ca, fallait le dire dans la phrase d'intro du commentaire. Comment jsuis déçu de moi !

Mon dieu, j'ai foiré aussi, mais en voulant parlé de point club video, j'ai dit VIDEO CLUB (or je crois qu'il y a un autre arret qu'on appelle jutement video club pfffffff) j'en ai marre, et perso , c'est mon avis mais je trouve la rédaction meme de l'arret merdique g vraiment eu du mal à le comprendre, et puis la moeuf là, c pas une vielle,c pas une jeune c qu'une salope!!!!!!! voilà

mimo5000 a écrit:

c pas une vielle,c pas une jeune c qu'une salope!!!!!!! voilà

D'ailleurs, comme le dit un vieil ami à moi : http://fr.youtube.com/watch?v=uUrK2PNGgaY
M'est avis qu'il a dû faire du droit dans sa jeunesse lui aussi

A+

Tiens, j'ai été jeter un oeil sur le texte complet de l'arrêt et Mme X... a 72 ans donc j'avais bien raison : c'est une vieille.
En revanche, lire la suite c'est déprimant puisqu'en fait sur deux pages la Cour de cassation analyse bien tous les faits et démontre qu'il y a bien une cause, donc je pense que c'était pas si mal de parler de la cause. Après je n'ai pas mis le quart de ce qu'elle a dit et au surplus je rajouterais qu'en ayant oublié de poser une question de droit c'est de toute façon à grands pas que je me précipite vers une note médiocre :p

Ouais je me disais aussi que c'était une vielle dame sinon le type il aurait pas promis de la garder comme locataire jusqu'a sa mort. Il a du se dire qu'elle allait bientôt mourrir et qu'il pourrait profiter de l'appart après...

et alexis, tes notes d'adminitratif te permettent de rattraper ?
Moi franchement non, je comptais sur les oblig pour compenser l'admin, oops ...
je pense avoir dans les 09 - entre 08,75 et 09,25 de moyenne de TD. Il me faut donc 14 au partiel de Capitant, pour valider les obligations ET l'admin. TOUT VA BIEN.

Moi il me faut la même note avec Gonod, mais le truc c'est que je ne retiens rien en stratif, sauf en ce qui concerne l'introduction du cours et les sources du droit administratif... alors c'est lamerde! Mais je bosse ça today :p

Bonne chance

Alexico, les sources du droit administratif c'est quand même 50% de son cours donc c'est deja pas mal si tu l'as retenu.

alexico a écrit:

Moi il me faut la même note avec Gonod, mais le truc c'est que je ne retiens rien en stratif, sauf en ce qui concerne l'introduction du cours et les sources du droit administratif... alors c'est lamerde! Mais je bosse ça today :p

Bonne chance

C'est clair que today on a beaucoup taffé.