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Juriste apprenti
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Localisation : La plus belle ville du monde... Non j'deconne, en fait j'habite Paris
Année et Groupe : PAS DE SAINT HIPPOLYTE
Loisirs, Passions : le monde
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 | | Sujet: Détails sur la jurisprudence Ven 17 Oct - 22:49 | |
| Bonsoir, Quand on a un arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat, existe-t-il un site pour trouver les arrêts de cour d'appel précédents, les pourvois, etc... ? Est-ce que les pourvois et autres demandes sont disponibles déjà ? Et tant qu'à faire, pour la loi, les travaux préparatoires sont-ils publics et consultables quelque part ? Merci !  | |
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choupi
Juriste apprenti
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| | Sujet: Re: Détails sur la jurisprudence Ven 17 Oct - 23:54 | |
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