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 L1 DROIT CONSTITUTIONNEL professeur Mme Marie-Anne Cohendet

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Estelle
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MessageSujet: L1 DROIT CONSTITUTIONNEL professeur Mme Marie-Anne Cohendet   Sam 8 Mar - 3:05

Session septembre 2007:

Traitez l'un des deux sujets suivants au choix

Sujet 1: Commentez cet extrait du discours prononcé par Monsieur Nicolas Sarkozy, le jeudi 12 juillet 2007 à Epinal:

"Il y a un débat sur la représentativité du Parlement et sur la proportionnelle? Je suis pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner. Il y a un vieux débat sur le rôle du Sénat. Pourquioi refuserions-nous d'examiner dans quelles conditions le Sénat pourrait mieux refléter la diversité française qui a besoin aujourd'hui d'être davantage présente dans les institutions de la République?

Sujet 2: Dissertation: La responsabilité du Président sous la Vème République
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Estelle
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MessageSujet: Re: L1 DROIT CONSTITUTIONNEL professeur Mme Marie-Anne Cohendet   Sam 8 Mar - 3:23

Session mai 2007:

Sujet 1. Cas pratique

Sachant que vous êtes un éminent constitutionnaliste, le nouveau président de la République vous pose les questions suivantes:

1) (sur 14 points) Le Premier ministre ne servant pas à grand chose sous la Vème République j'envisage de supprimer cette institution. Qu'en pensez-vous?

2) (sur 4 points) Quelle procédure dois-je suivre?

3) (sur 2 points) Les parlementaires pourraient-ils m'imposer une autre réforme constitutionnelle à laquelle je serais hostile?

Vos réponses doivent être argumentées.

Sujet 2. Dissertation

Le pouvoir législatif au sens matériel sous la Vème République.
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Imaïl
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MessageSujet: Re: L1 DROIT CONSTITUTIONNEL professeur Mme Marie-Anne Cohendet   Dim 25 Jan - 0:40

salut, tu pourrais donner les sujets du 1er semestre aussi s'il te plaît? ou du moins les thèmes...
Merci beaucoup! Smile
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MessageSujet: Re: L1 DROIT CONSTITUTIONNEL professeur Mme Marie-Anne Cohendet   

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