L1 DROIT CONSTITUTIONNEL professeur Mme Marie-Anne Cohendet

Session septembre 2007:

Traitez l'un des deux sujets suivants au choix

Sujet 1: Commentez cet extrait du discours prononcé par Monsieur Nicolas Sarkozy, le jeudi 12 juillet 2007 à Epinal:

"Il y a un débat sur la représentativité du Parlement et sur la proportionnelle? Je suis pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner. Il y a un vieux débat sur le rôle du Sénat. Pourquioi refuserions-nous d'examiner dans quelles conditions le Sénat pourrait mieux refléter la diversité française qui a besoin aujourd'hui d'être davantage présente dans les institutions de la République?

Sujet 2: Dissertation: La responsabilité du Président sous la Vème République

Session mai 2007:

Sujet 1. Cas pratique

Sachant que vous êtes un éminent constitutionnaliste, le nouveau président de la République vous pose les questions suivantes:

1) (sur 14 points) Le Premier ministre ne servant pas à grand chose sous la Vème République j'envisage de supprimer cette institution. Qu'en pensez-vous?

2) (sur 4 points) Quelle procédure dois-je suivre?

3) (sur 2 points) Les parlementaires pourraient-ils m'imposer une autre réforme constitutionnelle à laquelle je serais hostile?

Vos réponses doivent être argumentées.

Sujet 2. Dissertation

Le pouvoir législatif au sens matériel sous la Vème République.

salut, tu pourrais donner les sujets du 1er semestre aussi s'il te plaît? ou du moins les thèmes...
Merci beaucoup!