Le CPE est mort... le combat aussi?

Peut-être aussi que les crises qui sont survenues en si peu de temps on fait accélérer le processus...

Ce que je trouve un peu ennuyeux, c'est de considérer qu'il ne s'agit (à mon humble avis) pas vraiment d'un problème d'institutions (on peut faire évoluer certaines dispositions sans changer de République) mais plutôt un problème de pratique des institutions par les différents dirigeants.

En tout cas, il y a une seule chose que je ne souhaite pas : un retour aux institutions de la IVe (un gouvernement qui tient 48 heures et puis...s'en va :
Il faudrait aussi s'entendre sur les institutions à mettre en place...

erwan a écrit:

Ce que je trouve un peu ennuyeux, c'est de considérer qu'il ne s'agit (à mon humble avis) pas vraiment d'un problème d'institutions (on peut faire évoluer certaines dispositions sans changer de République) mais plutôt un problème de pratique des institutions par les différents dirigeants.

En tout cas, il y a une seule chose que je ne souhaite pas : un retour aux institutions de la IVe (un gouvernement qui tient 48 heures et puis...s'en va :
Il faudrait aussi s'entendre sur les institutions à mettre en place...

Oui Erwan si déjà il y avait moins d'interprétations mais ça je crois que je vais pas t'apprendre que dans le droit ca part toujours en interprétation...
Donc peut etre une Constitution qui cadre plus, plus précise où l'interprétation serait réduite à une peau de chagrin mais je crois qu'il ne faut pas trop y compter car le politique aime trouver des issues de secours à tout ce qu'il fait et qui serait dans les textes pas permis, c'est donc également un changement de la mentalité politique et ça passe par un non cumul strict des mandats, la fin du carrierisme politique, etc etc...

Favorable au maintien d'institutions comme un Parlement vidé de ses pouvoirs, un exécutif qui cummule fonction législative, exécutive, à la main mise sur le pouvoir judiciaire???
Favorable à un Etat ou le Conseil Eco et Soc qui devait éclairer nos politiques est devenu le mouroir de nos papis de la République, au même titre que le Sénat ou le Conseil Constitutionnel, comme si "neuf Sages" mérite plus que le peuple d'avoir le dernier mot en période de crise, vous m'excuserez d'omettre VGE des "sages"...

Une IVème bis non, mais la peur ne doit pas être le moteur de nos avancés Erwan, l'histoire nous en a montré les dangers. Et puis la IV est impossible avec l'avènement des logiques partisanes, donc peu de soucis à se faire si le Parlement reprenait ses droits.

Cordialement l'ami; Xavier

scagli a écrit:

Lilouz_33 a écrit:

enfin pour ça il faudrait aussi que niveau candidats ils se reconcentrent un peu sinon on va se retrouver encore avec un duel sarko-le pen... et ça sera reparti pour un tour...!

Et qu'il y est moins d'abstentions, et qu'on propose aussi ce qu'on aimerais avoir, qu'on se fasse entendre toute l'année et pas seulement 1 mois avant en catastrophe, pas mal de choses comme ca...

C'est joliment utopique tout ça .. ça serait le rêve!!

Lilouz_33 a écrit:

scagli a écrit:

Lilouz_33 a écrit:

enfin pour ça il faudrait aussi que niveau candidats ils se reconcentrent un peu sinon on va se retrouver encore avec un duel sarko-le pen... et ça sera reparti pour un tour...!

Et qu'il y est moins d'abstentions, et qu'on propose aussi ce qu'on aimerais avoir, qu'on se fasse entendre toute l'année et pas seulement 1 mois avant en catastrophe, pas mal de choses comme ca...

C'est joliment utopique tout ça .. ça serait le rêve!!

Ben avec des groupes de réflexion, un journal, des ag régulières et pas mal d'autres idées, l'expression et le sentiment de citoyenneté ne pourront qu'être décuplé au sein de la fac et après peut etre que nous avons en tant qu'étudiant en droit une petite responsabilité a informer les gens sur le droit public pour qu'ils se sentent moins éloignés etc etc

Je sais je suis utopiste un peu

Je suis en partie d'accord avec toi Xavier.
Ce que je veux dire, c'est que j'avoue que je souhaite d'une part que toutes les sensibilités puissent s'exprimer (jusqu'à un certain point, genre appel à la haine, bref vous voyez de qui je veux parler...) mais il ne faudrait pas non plus que le Parlement ne comporte que des petits partis, susceptibles de faire des alliances, des contre-alliances, en permanence (genre Dallas....).

D'un autre côté, je ne suis pas favorable à ce que 2 énormes partis qui ne seraient pas réellement représentatifs monopolisent le Parlement...

Bref c'est bien compliqué et je n'ai pas la solution...... Comment trouver l'équilibre idéal entre l'exécutif et le législatif ??

Je suis d'accord concernant le renouvellement de la classe politique (il faudrait fixer un âge limite, effectivement limiter ou interdire les cumuls de mandats ou certains d'entre eux...).
La chose que j'aimerais est de donner un pouvoir contraignant à la Cour des Comptes ; ils mettent très souvent le doigt là où ça fait mal, mais n'ont pas de pouvoir contraignant...

Ah la Cour des comptes, oui ils font leur rapport, tout le monde en parle, on dit c'est pas bien et après on s'en fout, c'est sur.

Sinon Erwan c'est clair que là c'est pas simple nous parlons quand meme de la Constitution de notre pays et je pense qu'en effet c'est pas en un soir qu'on va régler tous les problemes ni trouver toutes les solutions. Mais par petites touches, remarques, réflexions, discussions, débats a termes on peut arriver a quelque chose je pense.

Et pour finir encore Erwan, oui tout le monde peut s'exprimer dans certaines limites et je veille à ce que ca soit toujours le cas.

Tu sais, pour les limites, je ne disais pas ça pour ce forum, je pensais aux limites de partis qui seraient au Parlement et qui n'en n'auraient pas, de limite...ce qui serait un vrai souci...

Il est clair que les institutions sont un thème pour le moins complexe ; et je suis d'accord : plus il y a débat, dialogue, idées, mieux c'est et ça peut sans aucun doute faire avancer le "SCmilblic....." !!!!!

Bonsoir !

erwan a écrit:

Tu sais, pour les limites, je ne disais pas ça pour ce forum, je pensais aux limites de partis qui seraient au Parlement et qui n'en n'auraient pas, de limite...ce qui serait un vrai souci...

Il est clair que les institutions sont un thème pour le moins complexe ; et je suis d'accord : plus il y a débat, dialogue, idées, mieux c'est et ça peut sans aucun doute faire avancer le "SCmilblic....." !!!!!

Bonsoir !

Est-ce que vous ne trouvez pas tout simplement, qu'on devrait retirer le pouvoir des présidents de parti politique (qui ne sont pas forcément parlementaires) sur la majorité ? Car là, ce qui s'est passé avec Sarkozy est inacceptable ... En clair, c'est un homme qu'on n'a pas choisi (ou alors peut être seulement son parti) qui peut gouverner un pays dans l'ombre ... C'est un risque tres dangereux je trouve ...

C'est un peu mon idée quand je parlais de non cumul, un seul emploi prend beaucoup de temps lorsqu'on s'y attache vraiment, si on prend Sarkopzy en exemple quand meme, monsieur est maire de Neuilly, député des Hauts-de-Seine, Président du Conseil Général du 92, Ministre de l'Interieur, Président de l'UMP, alors soit on a cloné plusieurs sarkozy ou alors bien sur qu'il délègue mais c'est donc quand meme un aveu de ne pas prendre au sérieux les postes pour lesquels il est élu ou nommé, rien qu'un des boulots que j'ai cité prend un temps et une énergie énorme. Après on s'étonne que les gens ne s'intéresse plus à la politique

PS : et ce n'est pas le seul et ça dans de tous bords politique...

ben moi je parlais plus au niveau de la discipline de parti plus que de la discipline vis-a-vis du soutien du gouvernement ...

Car dans les faits, si c'est le président du parti qui dirige la majorité a l'assemblée, alors le gouvernement ne sert à rien, c'est la porte ouverte aux coups bas pour le pouvoir premièrement, et deuxièmement, ça ôte pas mal de legitimité à la majorité elue ... Car déjà comme ça, il n'y a pas de débats a cause d'une discipline trop stricte de parti, là, ca peut en plus créer des luttes pour le pouvoir au sein du même parti ... Bref, peut être acrroitre les pouvoirs du parlement ... et surtout leur autonomie politique !

Car dans ces conditions, on accorde l'immunité penale aux parlementaires sur leurs idées, or celles-ci leurs sont dictées par le chef de leur parti et s'ils ne les appliquent pas, ils s'exposent à des sanctions au sein du parti... Je ne vois donc plus trop l'intérêt d'avoir une majorité et un parlement d'ailleurs, autant les remplacer tout de suite par le parti en question ...

Donc concrètement, je pense qu'une reforme serait de passer à la proportionnelle par exemple ... Qu'il y ait comme dans d'autres pays, plusieurs partis au parlement, ce qui empêche un gouvernement de passer des coups de force comme avec cette histoire de CPE, et qui pousse de facto au dialogue entre les diverses forces en présence dans le pays !

Mais le Parlement sont des représentants de partis ca je pense que tout le monde l'a compris et plus des représentants du peuple comme il le devrait. Franchement quand je vois les questions au gouvernement où tu as des députés qui ont des questions mais alors c'est comment dire pitoyable, hilarant, enfin tout un mélange pour ces pseudos questions ne servant qu'à glorifier l'action du gouvernement, le truc a peine téléphoné c'est

moi je serais pour une république où les politiques serait bénévoles (moyennant bien sûr une indemnisation, mais pas plus qu'un pompier ou qu'une infirmière, qui font des boulots autrement plus durs et plus utiles)
une république où faire de la politique serait un vrai Service Public,
nos politiques seraient de vrais hommes et femmes d'idées et d'action, ils auraient la foi, la vocation de faire avancer le pays et de faire les choses dans un intérêt supérieur
ils auraient également un temps limité, et pas de renouvellement de mandat possible, afin de ne pas être corrompu par l'envie d'être au pouvoir
et une république avec un peu plus de référendum, de démocratie directe
aujourd'hui, avec internet, c'est possible

Je ne crois pas que nos hommes politiques aient fait cette profession juste parce que ça leur donne du fric.
Y a autrement moins oppressant comme metiers avec leurs qualifications.

Chacun pense connaître l'intérêt général.

même si ce n'est pas l'argent, et là je suis d'accord avec toi,
pour moi c'est surtout pour le pouvoir 'tout simplement'.

Et là à mon avis ça se vérifie chaque jour.

Quand tu vois que certains sont vraiment passés par tous les partis politiques possibles, avant de percer dans celui où on les connait,
celui où ils sont devenus important, je trouve que le phénomène est significatif.
Hélas on constate aussi que certains ne sont pas là où leurs idéaux les a poussés, mais là où on les a placé.

Après je n'exclus pas le fait que certains puissent avoir des principes, et les suivent toute leur carrière, mais combien les oublient au fur et à mesure où ils goutent au pouvoir..

Pour moi le problème est là, quand ils voient leur situation personnelle s'améliorer et qu'ils peuvent progresser à ce niveau,
eh bien l'intéret général s'estompe un peu.

C'est la mégalomanie humaine.
Tu donnes un peu de pouvoir à un être humain, il en voudra toujours plus.
Je l'ai remarqué lorsque dans les promos militaires tu nommes un élève major de promo. Je l'ai été et j'avoue que le pouvoir c'est grisant. Mais quand tu as un officier qui te remet en place parce que tu abuses, tu comprends que le pouvoir est dangeureux.
Donc celui qui veut le pouvoir doit savoir l'utiliser intelligement et surtout honnêtement!!!!
Trop de pouvoir pour une personne est dangereux. Je pense que cette idée reviens souvent, en particulier pour la Vème République!!!

Tout à fait d'accord !
On est finalement toujours à l'idée d'essayer de trouver un équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs, aucun ne devant en écraser un autre, et néanmoins le système ne devant pas être paralysé dans son fonctionnement en cas de "conflit", parlons plutôt d'opposition, entre ces pouvoirs. Je crois que les américains parlent de "check and balances".

Mais bon, le dire c'est facile (ça je sais faire !!!!!! ), ensuite trouver l'équilibre.... c'est une autre paire de manche !!!!!!

Personnellement ce qui est effrayant, c'est que le Président a une immunité diplomatique excessive. Heureusement, qu'on peut l'inculper de haute trahison!!!! Mais il me semble que c'est le seul frein que 'lon a envers lui... Cela serait à modifier par exemple...
Bon j'arrête parce que je vais m'attirer des ennuis...

Il est clair que la consécration juridique d'une reponsabilité pénale du Président de la République serait une bonne chose...parce que s'il faut attendre la Haute Trahison...je ne l'espère pas, parce que là voudrait vraiment dire qu'il y a une crise MAJEURE MAJEURE...

Et puis de toute façon, la Haute Trahison n'a pas la même signification qu'un principe de responsabilité de "droit commun".

Donc vive la responsabilité pénale du Chef de l'Etat !!!

PS : il faudrait aussi réformer la Haute Cour de Justice de la République qui juges les ministres : on ne peut y comparaitre qu'en qualité de témoin et personne ne peut se présenter en qualité de victime...c'est contraire aux normes européennes ça...ça fait beaucoup de chantiers quand même !

Mais par exemple quand un politique détourne de l'argent public, ne peut-on pas parler d'une forme de trahison? pourquoi un politique condamné peut-il revenir aux affaires? quand je vois qu'un ancien braqueur était devenu avocat et que le batonnier de Nimes est allé jusqu'à la Cour de cassation qui a été d'accord avec le batonnier pour interdire au mec qui avait payé sa dette d'exercer la profession d'avocat, alors que dans le meme temps je vois des anciens politiques condamnés pour détournements, abus de bien sociaux revenir peinard....fautdra qu'on m'explique là

La Haut trahison au sens militaire, c'est donner des indications sur l'équipement secret militaire, le déplacement des troupes (entendez les troupes commandos etc...), bref c'est donner des informations ultra confidentielles qui assurent la sécurité de l'Etat.

Ensuite il me semble qu'il y a aussi la haute trahison au sens juridique, mais là, je connais pas assez ce que cela signifie.
Les détournements de fond ne sont pas considérés comme haute trahison, sinon tous ou presque tous les hommes politiques seraient alors condamnés...

Je suis tout à fait d'accord sur le principe selon lequel un homme (ou une femme) politique ayant fait l'objet d'une condamnation au pénal ne devrait pas pouvoir revenir "aux affaires" durant un certain temps (ça existe déjà en droit positif), et , à un certain niveau de responsabilité, ne plus être éligible à vie.

Alors s'agissant de la Haute Trahison, pour le Président, l'article 68 de la Constitution dispose que le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de Haute Trahison.
La Conseil Constitutionnel en a (de manière qui se discute) déduit qu'il ne pouvait être poursuivi en cours de mandat, notamment pour des faits relevant du "droit commun".
Ce qu'on pourrait faire, à mon avis, c'est commencer par exiger des candidats à la présidentielle un passé "propre" (puisqu'on ne peut pas les poursuivre en cours de mandat).
Il faut savoir que, malheureusement, La Haute Trahison n'est expréssément définie par aucun texte : ni par la loi ni par la Constitution. Même la jurisprudence n'a pas eu l'occasion de définir cette notion.

On peut par exemple estimer qu'un Président se rendrait coupable de Haute Trahison s'il décidait d'avoir recours à l'article 16 de la Constitution (qui prévoit en cas de crise majeure des pouvoirs exceptionnels mais avec un rôle du Parlement qui ne peut être dissout) en vue de perpétrer un coup d'Etat dans une finalité contraire aux principes actuels posés par la Constitution.
Mais or cette hypothèse d'école et peu vraisemblable (enfin on va la garder, au cas où...), on ne voit pas très bien ce qu'est la Haute Trahison...
On pourrait donc envisager que le Parlement tente de destituer le Président par cette voie en adoptant une vision très large de la notion de Haute Trahison (très improbable, notamment lorsque la majorité est la même, et même en période de cohabitation, ça serait "du sport"... ).
A mon sens, il serait difficile de considérer que le fait de "taper dans la caisse" constitue une Haute Trahison ; en revanche, il me semblerait utile de prévoir la création d'une responsabilité pénale "de droit commun" spécifique à ce type d'infractions.

Oui en tout cas les rendre plus responsable devant la loi et avec des sanctions plus sévères, on parle quand meme de représentants du peuple là, c'est pas rien! en tout cas ca ne doit pas l'être!

oui on continuera; avec d'autres moyens que le blocage (faut être réaliste) , de toutes façons il faut dépasser l'échelle de la fac, on continue jusqu'au retrait de toute la loi, etc....

moi je suis d'accord, mais si vous êtes encore si motivés, où étiez-vous mardi?...nous étions 1000 dans la rue....croyez-vous que c'est comme ça qu'on met la pression à un gouvernement?

PS: et seulement 8 de st hip'

donc les gens svp mettez vos actes en conformité avec vos paroles, je sais que c'est les vacances, mais c'est exactement ce qu'ils attendent de nous, qu'on se décourage