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 L2 Histoire du droit janvier 2012 M. Bonin

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marieee
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MessageSujet: L2 Histoire du droit janvier 2012 M. Bonin   Mer 8 Aoû - 3:57

Deuxième année de licence en droit,
première session, premier semestre 2011-12

Histoire des institutions médiévales et modernes

Cours de M. le Professeur P. Bonin


Traitez les quatre questions suivantes (aucune documentation autorisée, 1h):


- Les prérogatives du seigneur banal (4 points)

- Les voies d'accès à la noblesse (4 points)

- La régence (4 points)

- La loi fondamentale sur le domaine royal (8 points)
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