Sujet de droit de la famille
Cour de Madame Leroyer
mai 2012
Code civil autorisé, 3 heures
Les étudiants traiteront au choix l'un des deux sujets suivants:
Dissertation: L'accord des époux dans le divorce
Commentaire d'arrêt: Civ. 1ère, 4 juin 2009, n° de pourvoi: 07-20-737
Pour voir la
CORRECTION et voir d'autres sujets des années précédentes:
1) Aller sur le site
Centre de formation juridique (CFJ) 2) Créer un compte (ou si c'est déja fait alors s'identifier)
3) Cliquer sur Cours de L1 à M1
4) Cliquer sur Paris I Sorbonne
5) Cliquer sur Annales corrigées
Session de juin 2012 (deuxième session, rattrapage)
Code civil autorisé, 1 heure
A la lecture de l'arrêt, répondre en argumentant à partir de l'arrêt, aux questions suivantes:
1. Qui forme un pourvoi et sur quel fondement?
2. Le mariage est-il anéanti par un divorce ou une nullité et pour quelle cause?
3. Que prévoit l'article 201 du code civil et à quelles conditions?
4. Quelle est la question de droit posée en l'espèce?
Arrêt: Civ. 1ère, 29 juin 2011, n° de pourvoi: 10-10-239
Fin de l'arrêt: " par ces motifs: rejette le pourvoi; " (ne pas lire la suite)
