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2 participants
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marwa
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MessageSujet: au secours svp!   au secours svp! EmptyVen 21 Nov - 23:55

salut tt le monde!

c sur un article que je comprends pas en fait que je vous adresse, art 365 du code civil:

L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant devant le greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.

merci bcp!


ps: et de plus est-ce qu'il y en a qui a fait la fiche d'arret pour le doc 3 de TD droit civil- madame rochfeld--?? c encore pr comprendre l'arret en fait..
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Cynthia
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Cynthia


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MessageSujet: Re: au secours svp!   au secours svp! EmptyDim 23 Nov - 17:59

hello !
j'ai pas droit civil vu que je l'ai validé l'an dernier
ça c'est un truc avec le parent qui adopte l'enfant de son conjoint non ?
bon si je me rappelle bien et que j'ai tout compris :
--> le conjoint de l'adoptant a l'autorité parentale sur l'adopté en meme temps que l'adoptant - mais il ne peut l'exercer que si une declaration a été effectuée...

ouais en fait ça fait loin le droit civil pour moi... si j'avais eu le fascicule de td peut-etre que j'aurais pu t'aider beaucoup plus (soyons optimistes lol)
bon j'espere fort ne pas mettre trompée - même si en fait apres relecture je crois pas que j'explique vraiment la chose...
bref : courage !! et bonne chance Very Happy

bisous
Cynthia sunny
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marwa
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MessageSujet: Re: au secours svp!   au secours svp! EmptyDim 23 Nov - 21:51

salut!
merci pour ta réponse, j'avais commencé a devenir désespérée car personne n'avait répondu Smile

moi aussi, j'ai pensé comme toi et en parlant avec autres amis on a cru le comprendre ( j'espere au moins Very Happy)

merci encore! bisous !
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Cynthia
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Cynthia


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MessageSujet: Re: au secours svp!   au secours svp! EmptyDim 23 Nov - 23:32

ben voilà tu as eu un avis en plus lol
j'espere que c'est correct ! je voudrais pas non plus que tout le monde rate le truc ><"
et de rien ! c'est normal ^^

bisous
Cynthia
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