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 L1 Introduction au droit européen - Burgogue Larsen

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MessageSujet: L1 Introduction au droit européen - Burgogue Larsen   L1 Introduction au droit européen - Burgogue Larsen EmptyJeu 18 Sep - 17:30

1) Présentez la restructuration mise en oeuvre par le Protocole n°11 à la Convention européenne des droits de l'Homme.

2) En quoi consiste le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice des Communautés européennes?

Session septembre 08.
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